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Une clause pour lutter contre les recours abusifs

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Troubles de voisinage - Une clause pour lutter contre les recours abusifs
Les notaires du Morbihan intègrent depuis juin une clause aux avant-contrats de vente immobilière prévenir les conflits de voisinage. © Cédric Faimali/GFA

Dans le Morbihan, lors des transactions immobilières, les notaires intègrent depuis juin une clause pour prévenir les conflits de voisinage. Cette mesure doit être étendue aux autres départements bretons et à la Loire-Atlantique.

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Commenter cet article 3 commentaires
turbulette

Très bonne initiative à généraliser.

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PATRICE CHANUT

TRES BONNE IDEE A GENERALISER A LA FRANCE ENTIERE

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J CHARLES MONNIER

""Sur le plan juridique , la clause n'a pas de valeur contraignante ""
"" TOUT EST DIT "" , clause juste valable au pays des "Bisounours "".......................

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