Les ministres européens de l’Agriculture ont entamé le mercredi 26 mai 2021 une réunion de deux jours pour donner un coup d’accélérateur aux tractations entre eurodéputés et représentants des États membres, en cours depuis la veille.

Du côté des députés européens, « nos discussions avancent lentement mais nous restons optimistes pour un accord cette semaine », annonce une des principales actrices de la discussion, la députée française Anne Sander.

Cinq questions et réponses pour présenter la situation.

Pourquoi le calendrier se resserre-t-il ?

Les Vingt-Sept s’étaient mis d’accord en octobre 2020 sur une réforme de la politique agricole commune (Pac), qui s’appliquera à partir de janvier 2023 avec un budget d’environ 387 milliards d’euros pour sept ans, dont 270 milliards de subventions directes aux agriculteurs.

Le Parlement européen avait adopté parallèlement sa propre feuille de route, et depuis,

eurodéputés et capitales bataillent d’arrache-pied : codécideurs selon le traité européen en vigueur, ils doivent impérativement s’entendre pour que la nouvelle Pac entre en vigueur.

Cette discussion à trois, Commission, Parlement et Conseil européens des ministres, porte le nom de trilogue. « L’objectif est d’aller aussi loin que possible dans la transition environnementale avec un budget qui a été réduit », résume l’eurodéputée Anne Sander (PPE), l’une des négociatrices.

Quel est le cadre de travail ?

Mais les points de discorde restent nombreux, notamment sur la compatibilité de la Pac avec les stratégies européennes du « pacte vert » (neutralité carbone visée en 2050) et de « la Ferme à la fourchette (Farm to fork) » (sécurité alimentaire). Celles-ci visent à réduire de 50 % l’usage de pesticides d’ici à 2030 tout en réservant un quart des terres aux cultures biologiques… Objectifs ambitieux non repris en tant que tels dans la Pac.

Quel est le seuil d’écorégimes qui en ressortira ?

Au centre des débats se trouve le nouveau système des « écorégimes », des montants accordés aux agriculteurs qui participent à des programmes environnementaux plus exigeants. Les eurodéputés réclamaient que les États y consacrent au moins 30 % des paiements directs de l’Union européenne aux exploitants, tandis que les Vingt-Sept préconisaient un seuil de 20 %, tout en laissant la latitude aux gouvernements d’en définir le contenu.

Finalement, le Portugal, qui occupe la présidence tournante de l’Union européenne, a proposé de fixer un niveau minimal d’écorégimes de 23 % pendant deux années de transition, avant de passer à 25 %, selon un diplomate européen. « On serait prêt à accepter cela, si après deux ans, on obtient un alignement des plans stratégiques de chaque État avec les exigences du pacte vert, le quart de terres en biologique… Un engagement plus robuste en laissant aux agriculteurs le temps de s’adapter », confie une source parlementaire.

Quelle est la marge de manœuvre des États ?

Mais libre à chaque État d’utiliser les écorégimes pour soutenir le biologique, ou plutôt pour aider les cultivateurs à réduire les pesticides, ou de définir un contenu plus vague… De quoi aviver les craintes d’une « renationalisation » de la Pac. « La Commission voulait détricoter le caractère commun de la Pac. Certes, les conditions de production sont différentes selon les pays, mais on a besoin de normes communes fortes, d’un contrôle des stratégies de chaque État et d’un instrument centralisé pour identifier les bénéficiaires des subventions », estime Anne Sander.

À l’inverse, les gouvernements s’alarment : si une part grandissante des versements est conditionnée au respect de normes environnementales (surface minimale en jachère, rotation des cultures...), quelles seront les dérogations possibles pour les agriculteurs ? « Il est important de laisser de la flexibilité aux États », a insisté mercredi à son arrivée la ministre allemande Julia Klöckner. « Les agriculteurs ne doivent pas être ensevelis sous la bureaucratie. […] Nous voulons récompenser les pratiques plus environnementales, mais cela doit être praticable financièrement », a-t-elle expliqué. Pour le haut diplomate, « il s’agit de trouver un équilibre pour éviter quelles capitales fassent ce qu’elles veulent » avec les fonds européens.

La Pac sera-t-elle sociale ?

D’autres eurodéputés (sociaux-démocrates) veulent également conditionner le versement des aides au respect de normes sociales, avec d’éventuelles sanctions. Cette option est farouchement refusée par les vingt-sept États.

E. Y. avec l’AFP