Le ministère a bien accusé réception des demandes citoyennes exprimées lors des débats « Impactons ! », orchestrés par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui lui ont été remises le 7 janvier dernier. Les attentes et les 1 083 propositions issues de ces débats citoyens forment une « contribution riche d’enseignements », commente le ministère dans sa réponse rendue publique le 7 avril 2021, dans le strict respect des délais impartis.

Des enseignements qui s’ajouteront aux concertations menées avec les syndicats agricoles et les ONG, pour trouver une « position d’équilibre » pour la future Pac, « reflet des aspirations des citoyens et des bénéficiaires directs et indirects de la Pac », précise le ministère.

Les citoyens veulent que la Pac protège l’environnement

Première demande citoyenne très claire : que la future Pac prenne mieux en compte les dimensions environnementales et climatiques, et qu’elle réponde aux attentes de la société notamment sur le bien-être animal. À cette attente prioritaire exprimée, le ministère affirme que le plan stratégique national (PSN) « permettra de renforcer l’exigence environnementale de la Pac ».

Notamment via une conditionnalité des aides renforcée sur l’ensemble des surfaces, les écorégimes (qui rémunéreront les pratiques et systèmes plus favorables à l’environnement et au climat), ainsi que l’augmentation des moyens pour la conversion au bio. La Pac devra aussi encourager d’autres systèmes de certification telle que la Haute valeur environnementale (HVE), précise le ministère.

Le ministre répond à chacune des 1 083 propositions

Le ministère a aussi répondu point par point à chacune des 1 083 propositions citoyennes, dans un document de 114 pages. La Commission du débat public publiera prochainement un avis sur la prise en compte effective des conclusions du débat par le ministère. Le public sera à nouveau invité à réagir sur le projet de PSN dans sa version presque finale.

Sophie Bergot