Le 24 juin 2021, les députés ont débuté l’examen, en séance plénière, de la proposition de loi de Grégory Besson-Moreau (LREM). Cette dernière a pour vocation de compléter l’arsenal de la loi Alimentation ou « Egalim » votée en 2018, qui a notamment encadré les promotions et relevé le seuil de revente à perte afin d’enrayer la course aux prix bas. Les 15 et 16 juin 2021 c’est la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale qui a examiné le texte.

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Le nouveau texte prévoit de généraliser les contrats écrits entre l’agriculteur et l’entreprise qui va transformer ses produits, sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production. Et de rendre « non négociable », entre l’industriel et le distributeur, la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles.

« Passer de la défiance à la confiance »

Il s’agit de mettre « au cœur de la négociation la matière agricole », a expliqué le ministre de l’Agriculture devant les députés ce jeudi 24 juin. « Même si la situation s’est améliorée, la guerre des prix perdure », et « elle est antinomique avec la poursuite de notre modèle agricole, fondé sur la qualité », a insisté Julien Denormandie.

« Or la qualité doit être rémunérée. Il nous faut agir vite pour que dès les prochaines négociations commerciales, elles puissent être différentes de ce que nous venons de vivre », a-t-il plaidé, souhaitant « passer de la défiance à la confiance, de la guerre des prix à la transparence des marges, au bénéfice des agriculteurs ».

Cependant, il faut « avancer sans manichéisme », « réguler pour protéger, sans étouffer » afin de maintenir « une concurrence saine ». Aux inquiétudes sur une possible hausse des prix alimentaires, Julien Denormandie a répondu qu’« il faut d’abord stopper la déflation » et « ne pas confondre politique sociale et politique agricole ». Le ministre appelle ainsi à passer de « la défiance à la confiance, de la guerre des prix à la transparence des marges ».

Plus de 400 amendements à étudier

La proposition de loi est accueillie favorablement par les oppositions, qui la jugent cependant limitée. Julien Dive (LR) a pointé des « angles morts », notamment sur la structuration des filières et « le rôle du consommateur ».

Le socialiste Dominique Potier a évoqué « la distorsion de concurrence brutale » entre « un cartel des acheteurs » des produits agricoles, « à travers une poignée de centrales d’achat », et « 300-400 000 producteurs ».

« Le revenu paysan a continué à se dégrader » et cette proposition de loi sonne comme un « aveu implicite de l’échec d’Egalim qui ne permet pas un rééquilibrage durable » des relations commerciales, a renchéri le chef de file des députés communistes André Chassaigne.

Plus de 400 amendements ont été déposés. Le 24 juin 2021 en début d’après-midi, l’article 1 qui concerne la contractualisation avait cependant déjà été adopté avec 55 voix pour et 0 voix contre.

Avec l’AFP