Le député Gregory Besson-Moreau (LREM) va déposer le vendredi 2 avril 2021 une proposition de loi (PPL) visant à ce que la loi Egalim soit « 100 % efficace ». Elle comportera six articles et reprendra une partie des propositions de Thierry Benoit et de Serge Papin, propositions qui se recoupent, a-t-il confirmé à La France Agricole le 29 mars 2021.

Deux rapports sur les négociations commerciales

Deux rapports formulant des préconisations pour mettre fin à la guerre des prix et mieux rémunérer les producteurs ont été rendus la même semaine. C’est dire si le sujet est brûlant.

Le député Thierry Benoit (UDI) a en effet rendu un rapport de suivi sur les pratiques de la grande distribution, le 24 mars 2021 à l’Assemblée nationale. Il fait suite à la commission d’enquête qui avait été ouverte un an après la promulgation de la loi Egalim, à la fin de 2019. Il y formule sept propositions pour assurer « une plus juste répartition de la valeur entre les différents maillons de la chaîne et une responsabilisation accrue du consommateur ».

De son côté, Serge Papin a rendu son rapport de bilan de la loi Egalim au ministre de l’Agriculture, le 25 mars 2021.

> À lire aussi : Négociations commerciales : les neuf propositions de Serge Papin pour en finir avec la guerre des prix (25/03/2021)

En juin à l’Assemblée nationale

Gregory Besson-Moreau espère que sa PPL pourra être examinée à l’Assemblée nationale en juin 2021. Il confie avoir travaillé « en toute transparence » avec les deux ministères concernés (Agriculture et Économie), pour qu’elle ait toutes les chances d’aboutir.

Elle reprendra la proposition majeure de Serge Papin de fixer dans les négociations de prix une quote-part « non-négociable » pour les matières premières agricoles, détaille-t-il. « J’ai une solution pour intégrer ce point dans la loi. Je l’ai travaillée avec mes services juridiques et l’ai fait valider par plusieurs juristes ». « L’industriel négociera toujours son prix d’achat, une fois qu’il sera validé avec le producteur, ce prix ne doit plus être négocié. En moyenne dans un produit la matière première représente 7 % du prix. La négociation pourra porter sur le reste, la part du packaging, par exemple », souligne l’élu de l’Aube.

Pas assez de contraintes législatives

Le député estime que la loi Egalim est une « bonne loi » mais « qu’on n’avait pas mis assez de contraintes ». « Jusqu’à présent, nous avons toujours privilégié le contrat de confiance à la contrainte législative. Mais aujourd’hui, c’est la guerre des prix et la contrainte législative devient une priorité. »

C’est une course contre la montre qui débute pour que les nouvelles règles du jeu soient effectives avant le début de la prochaine période de négociation, à la fin de 2021.

Marie Salset