Ce n’est pas encore la grande loi foncière qu’avait promise le président de la République Emmanuel Macron, mais c’est déjà une première étape pour la régulation foncière. Le texte en ce sens que les sénateurs vont examiner, d’abord en commission le 20 octobre 2021 puis en plénière le 3 novembre, est jugé « crucial pour notre souveraineté alimentaire » par les syndicats majoritaires.

Dans un communiqué de presse commun diffusé le 15 octobre 2021, la FNSEA, Jeunes agriculteurs, les chambres d’agriculture (APCA) et la FNSafer demandent aux sénateurs « d’aller au bout de son examen, fruit d’un travail important et de compromis solides ».

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Un contrôle par les Safer

Le texte parlementaire, déjà adopté le 26 mai 2021 par l’Assemblée nationale, avait été présenté par le député des Hautes-Pyrénées, Jean-Bernard Sempastous. L’essentiel de sa proposition de loi visait à faire valider par les préfets le transfert des terres par la mécanique de la cession des parts sociales, qui échappait jusqu’à maintenant aux contrôles.

La Safer sera chargée de l’instruction technique des dossiers. Le député lui-même résumait son intention dans un entretien avec La France agricole le 15 juin 2021 : « Notre ambition est de toucher les gros, ceux qui ne jouent pas le jeu et s’agrandissent, s’agrandissent, s’agrandissent… »

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Assurer le renouvellement des générations

Les organisations agricoles abondaient dans le même sens : « Ces comportements vont à l’encontre de l’impératif de renouvellement des générations, qui dépend d’un accès facilité au foncier pour les jeunes. Nous avions appelé à une rénovation du contrôle des structures, pour lutter contre ces phénomènes et s’adapter aux évolutions des marchés fonciers », écrivent les syndicats, les chambres d’agriculture et la FNSafer.

D’autres voix se sont déjà faites plus critiques, en particulier au sujet du rôle confié aux Safer dans un tel dispositif.

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Le texte en l’état

Le passage du texte devant les sénateurs est le dernier moment où pourrait se briser le consensus dont parlent les organisations professionnelles. Le porteur du texte lui-même, Jean-Bernard Sempastous, ne le redoute pas trop. « J’ai eu des retours de sénateurs. Il y en a beaucoup qui m’ont dit que c’était un bon dispositif. Il y aura peut-être bien sûr des petites modifications. »

Les organisations agricoles expriment leur souhait d’un maintien du texte : « Il revient aux sénateurs de conforter le travail effectué par les députés, sans revenir sur le travail pragmatique effectué par l’ensemble des acteurs agricole et politique. La régulation foncière doit faire l’objet d’une large union au-delà des clivages politiques. »

Et elles en profitent aussi pour rappeler leurs vœux d’une future grande loi foncière dont l’examen devrait commencer, selon elles, « dès la prochaine législature ».

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Éric Young