Le nouveau pouvoir d’instruction des Safer continue décidément d’alimenter les critiques. Les experts fonciers et agricoles font partie des derniers à monter au créneau.

Leur cible : la proposition de loi défendue par le député Jean-Bernard Sempastous actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Elle prévoit d’adosser un nouveau rôle aux Safer en leur accordant la mission d’instruire les demandes d’autorisation de mouvements de parts sociales.

« Régulateur, instructeur et contrôleur »

Pour le Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière (Cnefaf), les Safer seraient « une nouvelle fois juge et partie » avec ce dispositif dont l’ambition est de « lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres ». C’est ce qu’a précisé Jean-Bernard Sempastous le 12 mai 2021 à l’Assemblée.

« La proposition de loi Sempastous aura pour conséquences de placer les Safer, sociétés de droit privé, dans une position de régulateur, d’instructeur et de contrôleur des cessions de sociétés agricoles. Dès lors, il est légitime de s’interroger sur les risques de conflits d’intérêts que peuvent impliquer de ce nouveau dispositif », estime le Cnefaf dans un communiqué.

Les experts prêchent pour leur paroisse

Des observations qui rejoignent celles des syndicats agricoles qui ont plus ou moins bien accueilli le texte et de plusieurs praticiens du droit rural et acteurs du marché des terres agricoles. Dernièrement, l’association AgriPatrimoine confiait que ce nouveau dispositif offrait « en pratique aux Safer la possibilité de substituer, sans le moindre contrôle leur candidat à celui qui a été choisi par les associés ».

Jugeant que la proposition de la loi est « muette » sur la question de l’évaluation des parts sociales, les experts proposent « d’interdire la double intervention de tout opérateur qui s’arrogerait la capacité de procéder concomitamment à des évaluations et des transactions immobilières. Cela entraînerait la nécessité de faire intervenir un expert indépendant pour ces évaluations », précise Christophe Duhem, président du Cnefaf.

Les députés continueront de plancher sur le texte les 25 et 26 mai 2021 dans l’hémicycle du Palais-Bourbon.

Alexis Marcotte