Eurodéputés et États membres de l’Union européenne ont échoué à trouver un accord sur la nouvelle politique agricole commune, a annoncé le Conseil européen vendredi 28 mai 2021 vers 10h00. Le Conseil a précisé que les pourparlers reprendraient à la prochaine réunion des ministres européens de l’Agriculture en juin.

Après trois jours de négociations, les eurodéputés et les États n’ont pas réussi à lever leurs désaccords. Le plus gros nœud est dans la manière de transcrire l’ambition environnementale dans Pac et sa mise en œuvre, explique une source proche du dossier. Selon elle, les requêtes du Parlement semblent « impraticables » car trop contraignantes administrativement, aux yeux des États membres qui ont une approche de « gestionnaires ».

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Un Conseil soudé et exaspéré par la Commission

Côté Conseil, les négociateurs ont le sentiment de ne pas avoir été écoutés. Même pire : « nous avons eu l’impression que parlement ne voulait pas vraiment négocier », lâche le conseiller diplomatique de Julien Denormandie, présent aux débats. Tant et si bien qu’au bout de trois jours, il y a eu une « unanimité des États membres au Conseil pour stopper les négociations vendredi matin », relate-il. Le travail de la présidente, la ministre de l’Agriculture portugaise, a été salué et même « applaudi » par les membres du Conseil. Au moins ceux-ci retrouvent-il une cohésion, qui sera utile pour atteindre un compromis.

Pour ne rien arranger, la Commission « n’a pas été aidante », regrette le membre du cabinet du ministre français. Alors qu’elle est censée aider les colégislateurs à trouver un terrain d’entente, elle aurait au contraire essayé de pousser ses propres positions, provoquant l’exaspération de plusieurs ministres du Conseil.

Encore de nombreux points de blocages

Aucun compromis n’a été trouvé pour les futurs écorégimes. Si les États insistent pour une « flexibilité » sur le budget et la définition de leur contenu, les eurodéputés, eux, réclament un encadrement strict, craignant des mesures nationales peu ambitieuses, et des distorsions de concurrence. La cohérence de la Pac avec la politique de la Commission du pacte vert reste encore un point de crispation. La négociation a également sur l’organisation des marchés agricoles, le ciblage des paiements, les paiements couplés, ou encore la conditionnalité sociale.

Sur ce dernier point, les États refusent de conditionner les subventions aux agriculteurs au respect de normes sociales, avec d’éventuelles sanctions alors que c’est une exigence des eurodéputés sociaux-démocrates.

Éric Young, Sophie Bergot, avec l’AFP