Plusieurs gros dossiers attendent les négociateurs, représentants du Parlement, Conseil et Commission, lors du prochain trilogue les 24 et 25 juin 2021 sur la réforme de la Pac. Un trilogue décisif, où tout le monde semble au moins d’accord sur un objectif : trouver un compromis au plus vite, avant le 30 juin, date de la fin de la présidence portugaise.

Pour y parvenir, il faudra « davantage d’échanges », a averti Jérémy Decerle, eurodéputé du groupe Renew, faisant référence aux incompréhensions et brouilles lors du trilogue de la fin de mai. À la veille de nouvelles négociations, il a rappelé, en compagnie de son collègue l’eurodéputé Pascal Canfin, les différentes « lignes rouges » du Parlement.

Ecorégimes : des fonds exclusivement réservés au « vert »

La part du budget à réserver aux écorégimes n’est pas encore tranchée. Une position médiane de 25 % du budget pourrait être adoptée. Mais le Conseil réclame une période d’apprentissage de deux ans, avec la possibilité d’y consacrer un budget inférieur.

Ce que pourrait accepter le Parlement, mais à une condition « non négociable » a insisté Pascal Canfin : « Qu’à la troisième année, soit en 2025, la totalité de l’argent non dépensé sur les écorégimes soit réaffecté à des outils de verdissement : bonus aux écorégimes, bio, ou réaffecté aux écorégimes de l’année suivante. » Pas question pour le Parlement que les fonds non utilisés repartent dans un pot commun, via les DPB par exemple.

Une Pac en cohérence avec le pacte vert

L’alignement de la Pac avec les objectifs du pacte vert (green deal) est l’autre exigence du Parlement, a défendu Pascal Canfin : « Les plans stratégiques nationaux (PSN) doivent être en cohérence avec la législation environnementale et climatique de l’Union européenne, et non pas seulement y contribuer. »

Charge à la Commission d’approuver les PSN au regard de cette cohérence. Mais sur les ambitions vertes de l’Union Européenne qui n’ont pas de caractère législatif, en revanche, les PSN ne pourraient pas être retoqués.

La diversification acceptable dans des cas dûment justifiés

Sur la conditionnalité, le Parlement conserve des exigences fortes pour les mesures environnementales. Il faudra « réussir à se parler correctement » pour trouver un accord avec le Conseil, espèrent les deux eurodéputés, notamment sur la BCAE 8, a expliqué Pascal Canfin.

« Nous voulons que la règle soit la rotation à la parcelle, explique l’eurodéputé. Mais dans certains cas, la diversification pourrait être acceptée, si elle est bien justifiée et remplit le même objectif en termes de protection du sol. »

Importations et soutiens aux jeunes agriculteurs

Pour protéger les agriculteurs, notamment des importations aux standards moins disants, Jérémy Decerle semble confiant d’arriver à intégrer le principe de réciprocité dans le règlement OCM. Une demande « compatible » avec les règles du commerce international, a-t-il assuré. Enfin, autre cheval de bataille du Parlement : le doublement des soutiens à l’installation, en y consacrant 4 % du budget.

Sophie Bergot