Dominique Potier, député socialiste de la Meurthe-et-Moselle, a annoncé dans un communiqué ce 2 février 2021 qu’il finalisait, avec d’autres élus, une proposition de loi pour « stopper les principales dérives aux conséquences irréversibles » du marché foncier. Une annonce qu’il avait déjà confié la semaine dernière à La France agricole.

« L’acte I d’un cycle législatif »

Le député socialiste vise tout particulièrement l’accaparement de terres par certaines sociétés. Le même phénomène ciblé par la proposition de loi que s’apprête à déposer ce mardi le député de La République en marche, Jean-Bernard Sempastous. Le texte de Dominique Potier signerait « l’acte I » de plusieurs textes de loi consacrés à la gestion et l’exploitation du foncier agricole.

Dominique Potier entend mettre en place « un contrôle universel des marchés agricoles, notamment en rendant efficiente la déclaration d’intention de cessation d’activité, en consolidant la transparence des marchés sociétaires, et en plaçant les sociétés au même niveau de régulation que tous les requérants au nom du principe républicain d’égalité ».

Ce n’est pas la première fois que le député socialiste s’attaque au phénomène d’accaparement des terres agricoles. Il avait été à l’initiative d’une loi en mars 2017 sur ce sujet qui avait été invalidée partiellement par le Conseil constitutionnel.

« Un texte de rassemblement »

Sans nommer strictement le texte de son collègue de La République en marche, Dominique Potier l’a néanmoins évoqué en filigrane. « L’annonce d’une initiative législative isolée et clivante signerait l’échec de ce qui peut encore devenir une innovation politique portée par une majorité d’idée au service de l’intérêt général. »

Le député socialiste ajoutant même que « nous finalisons pour notre part un texte de rassemblement, pour lequel nous avons consulté toutes les parties prenantes, et qui se veut être une contribution au débat tant avec le gouvernement qu’avec l’ensemble de la représentation nationale ».

Alexis Marcotte