Pour Clément Beaune, secrétaire d’État aux affaires européennes, il faut changer complètement « le logiciel des accords commerciaux ». « Le Mercosur est un accord d’aujourd’hui, adapté au monde d’il y a 30 ans. »

« Il faut que les futurs accords imposent des standards plus élevés », a-t-il déclaré lors d’une conférence sur la politique commerciale de l’Union européenne, organisée par l’association permanente des chambres d’agriculture (APCA), le 20 octobre 2021.

Réciprocité des normes

Sa position est en phase avec celle du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, qui a rappelé les quatre combats qu’il souhaite mener lors de la présidence française de l’Union européenne au début de 2022 :

  • Lutter contre le dumping au sein du marché commun ;
  • Faire en sorte que « les politiques commerciales de l’Union européenne prennent comme socle commun celui de l’environnement et l’imposer dans les relations commerciales » ;
  • Avancer sur la mise en place de clauses miroirs (notamment sur les antibiotiques comme facteur de croissance) ;
  • Pouvoir mieux informer le consommateur sur l’origine des produits.

« Je considère que la politique commerciale doit être un instrument de la politique publique », a déclaré le ministre de l’Agriculture, tout en insistant sur le fait qu’elle doit donc permettre de faire les transitions agroécologiques et d’améliorer la compétitivité de l’agriculture.

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Rassembler au sein de l’Union européenne

Julien Denormandie veut « faire bouger les choses » et estime que les lignes ont « beaucoup changé » depuis un an, que ces homologues sont davantage réceptifs aux questions des clauses miroirs et de la réciprocité des normes. Il en veut pour preuve la tribune, « Redéfinissons les règles du commerce international », qu’il a signé le 3 octobre dans Le Figaro, avec ses homologues espagnol et autrichien.

« Il faut qu’on rassemble autour de cette vision et de ces objectifs », a-t-il déclaré. Il est rejoint sur ce point par Clément Beaune, qui estime que la France a une carte à jouer sur les clauses miroirs et qu’elle peut « marquer des points irréversibles » sous sa présidence, mais que faire évoluer la politique commerciale de l’Europe prendra du temps.

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Prudence sur la taxation carbone aux frontières

« L’Europe doit assumer d’avoir un marché ouvert qui est le plus important au monde, c’est un atout pour peu qu’on mette ces règles de réciprocité », analyse Clément Beaune. Il considère que, d’une manière générale, le marché commun ne peut pas rester ouvert si nous n’appliquons pas des mécanismes d’ajustement carbone ou des standards alimentaires sur les produits importés.

Mais comme le ministre de l’Agriculture, il reste prudent sur une éventuelle application du mécanisme de taxation carbone aux frontières aux produits agricoles. Tous deux considèrent que c’est un outil nouveau et complexe dont on ne connaît pas les implications à moyen terne. « Il n’y aura pas d’application imprudente et excessivement rapide » à des produits agricole, a déclaré Clément Beaune.

Renforcer les contrôles sur les produits importés

La sénatrice et présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas et le député Jean-Baptiste Moreau, qui ont participé à une des tables-rondes, ont insisté sur la nécessité d’uniformiser les normes à l’intérieur de l’Europe mais aussi de renforcer les contrôles sur les produits importés.

« Il faut inscrire les clauses miroir dans les accords internationaux, mais il faut se donner les moyens d’aller vérifier ce qui se passe sur place », a insisté Sophie Primas. De son côté, le député Jean-Baptiste Moreau prône pour la mise en place d’une agence de contrôle européenne.

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Marie Salset