La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examinait le 26 janvier 2022 en première lecture, une proposition de loi de Richard Ramos (MoDem). Cette dernière visait une interdiction par étapes des additifs nitrés d’ici à 2025. Le député a défendu avec vigueur l’interdiction d’un « poison », qui irait de pair avec un accompagnement des producteurs.

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Le ministre défend « sa méthode, la science »

Face à l’élu du Loiret, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a assuré ne pas vouloir « éluder » la question. Il a toutefois défendu « sa méthode, la science. Et je n’y ferai pas exception aujourd’hui. Avant de se positionner, il nous faut avoir un avis scientifique indépendant pour éclairer les choix », a-t-il affirmé.

Le ministre souhaite ainsi attendre l’expertise de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). L’avis de l’agence d’abord prévu en 2021 a été reporté à la fin du premier semestre de 2022.

Les députés suivent le ministre

Dès la commission, l’ensemble des députés ont dit leur soutien à « l’objectif de santé publique » de Richard Ramos, mais ont opté pour « sagesse et prudence » dans l’attente de l’avis de l’Anses. « Comment imposer une contrainte franco-française ? Ne brûlons pas les étapes », a plaidé Jean-Pierre Vigier (LR).

Ainsi, la plupart des députés ont voté une série d’amendements réécrivant la proposition de loi : un an après sa promulgation, et en fonction de l’avis de l’Anses, un décret devra fixer « une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrés au regard des risques avérés pour la santé humaine ».

Ce décret pourra aussi « fixer une liste et un calendrier » d’interdiction de commercialisation de produits incorporant ces additifs. En outre, dans les dix-huit mois, un étiquetage spécifique de ces produits sera élaboré.

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Une victoire pour Richard Ramos

« C’est une journée historique, la loi a été adoptée à l’unanimité et reconnaît qu’un plan de sortie des nitrites dans la charcuterie doit être mis en place pour permettre aux consommateurs d’accéder à des produits de charcuterie plus sains pour leur santé ! » a souligné Richard Ramos, à la sortie de la réunion de la commission des affaires économiques.

L’application nutritionnelle Yuka, l’association de défense des consommateurs Foodwatch et la Ligue contre le cancer ont également salué avec le vote de mercredi « une première avancée ». Ils ont en revanche déploré que « le gouvernement freine ».

La proposition de loi revue et corrigée sera au menu dans l’Hémicycle le 3 février prochain, pour un examen selon une procédure simplifiée.

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Raphaëlle Borget, avec l’AFP