« Le Conseil d’État a remis en cause les distances ridicules de 5, 10 ou 20 mètres, précisant qu’elles ne permettaient pas de protéger les citoyens. Nous attendons la sortie de ce texte et sommes vraiment prêts à intervenir et faire un recours si jamais la protection des citoyens était une fois de plus niée », a indiqué la nouvelle présidente du collectif des maires anti-pesticides, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, à la sortie de son assemblée générale, le 15 décembre 2021.

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Il faut absolument que l’État prenne des mesures de protection des populations.Collectif des maires anti-pesticides

Pesticides et qualité de l’air

À ce titre, le collectif a envoyé un courrier sur les pesticides et la qualité de l’air au Premier ministre et aux ministres de l’Agriculture et de l’Environnement. Un second courrier, sur le même thème, s’adresse au président de la République Emmanuel Macron, pour la future présidence française du Conseil de l’Union européenne, ainsi qu’à la présidence actuelle.

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« L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments) vient en effet de récupérer les données de présence des pesticides dans l’air entourant les champs traités et ceci à différentes distances, expliquent les maires anti-pesticides. Ce sont des informations considérables qui devraient permettre de dire que nous devons prendre des mesures de protection et pas des mesurettes tant la présence des pesticides est importante à 5 m, 10 m, 15 m et même 150 m des terrains épandus. »

Arrêtés basés sur la gestion des déchets

« La question des arrêtés réglementant les pesticides a été tranchée par le Conseil d’État, qui a dit que le maire n’avait pas cette compétence, a par ailleurs rappelé Corinne Lepage, avocate auprès du collectif des maires anti-pesticides. Mais reste en cours la question des déchets. Or, une récente décision du Conseil d’État, rendu dans un autre domaine, valide la thèse que nous défendons, c’est-à-dire que peut être considéré comme déchet ce que l’exploitant avait pour obligation de se défaire. »

« Nous avons donc encore des affaires en cours sur la notion de « pesticide = déchet » avec une alternative dont on ne sort pas. À partir du moment où ce sont des déchets, ils doivent en effet être réglementés. Mais est-ce la compétence du maire ou de l’État, c’est le sujet à trancher ? », se questionne avocate.

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La ville de Villeparisis a pris ce type d’arrêté concernant les déchets. Il n’a pas été retoqué avant le délai imparti (mardi 14 décembre 2021). « Donc pour le moment, cette commune ne va pas au tribunal administratif ! », a informé Florence Presson.

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Céline Fricotté