Dès 6 heures ce mardi 14 décembre 2021, quelque trois cents agricultrices et agriculteurs ont manifesté devant le Conseil d’État, à Paris. À l’appel de la FNSEA Grand Bassin parisien et de Jeunes Agriculteurs (JA) Île-de-France, ils dénonçaient « la dérive des fonctions initiales » de la plus haute juridiction administrative, et plus particulièrement, la décision concernant le renforcement de la réglementation des zones de non-traitement (ZNT).

Paille brûlée et banderoles devant le Conseil d’État

Le soleil n’était pas encore levé lorsque les manifestants ont habillé la façade du Conseil d’État d’une banderole bleu-blanc-rouge sur laquelle était écrit « République des juges ». D’autres slogans « Inquisition », « Stop aux dérives » ou « Démocratie retournée » ont été brandis durant les deux heures matinales qu’a duré la manifestation.

Les tracteurs restés sur les exploitations ont laissé place aux camionnettes et remorques qui transportaient tôles et bottes de paille. Dès leur arrivée, les manifestants ont protégé les pavés pour y brûler « symboliquement » palettes de bois et foin. Selon les personnes sur place, il s’agissait d’une manifestation « pacifique » et davantage « bon enfant ».

« Stop aux dérives démocratiques »

Sur place, Clément Torpier, président des JA Île-de-France, mais également Amandine Muret Beguin, présidente des JA Île-de-France Ouest, ou encore Damien Greffin, président de la FDSEA Île-de-France, déplorent « les dérives démocratiques » du Conseil d’État.

Ils dénoncent de concert que les procédures réglementaires et législatives mises en place par consensus avec les syndicats puissent être court-circuitées par l’instance sans réel contre-pouvoir. Selon eux, il s’agit ni plus ni moins d’une « dérive de notre démocratie ».

« On connaissait le gouvernement et les lois. On connaît maintenant le Conseil d’État qui, finalement pour nous, devient le deuxième gouvernement de la France puisqu’il sanctionne systématiquement un certain nombre de textes depuis quelques mois », a déclaré à l’AFP Damien Greffin.

Dans la ligne de mire, le jugement rendu le 26 juillet dernier par le Conseil d’État selon lequel il somme l’exécutif de renforcer la réglementation concernant les ZNT « pour mieux protéger les populations ». Mais alors que l’État a un délai de six mois pour présenter sa décision, les syndicats le pressent de se manifester avant les fêtes de fin d’année.

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Soixante-dix agriculteurs mis en examen

Alors que la manifestation suivait son cours, les forces de l’ordre ont procédé à des arrestations. Dans des cars dépêchés sur place, l’ensemble des manifestants a été emmené dans divers postes de police. « On embarque les paysans direction le poste de police, une honte ! Aucune dégradation, aucun dégât à déplorer, honteux ! », dénonce Amandine Muret Beguin de JA.

À 16h15 ce mardi, la FDSEA Île-de-France et JA Île-de-France Ouest annonçaient dans un communiqué de presse la mise en examen de 70 manifestants pour non-respect des sommations de dispersion.

« Ainsi, en responsabilité, si les gardes à vue ne sont pas levées dans l’après-midi, au regard de l’absence de cause réelle et sérieuse à leur garde à vue, les 13 départements du Nord Bassin parisien appellent les agriculteurs à bloquer à compter de ce soir tous les axes routiers et toutes les voies de chemin de fer dans leur département et ce jusqu’à la levée des gardes à vue… », concluent les deux syndicats.

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Oriane Dieulot