Ce mercredi 3 mars 2021, dix villes franciliennes (1) ont pris un arrêté antiproduits phytosanitaires « qui se fonde cette fois sur la compétence des maires en matière de réglementation des déchets », ont déclaré les dix villes concernées dans un communiqué diffusé le même jour.

En 2019, plusieurs communes avaient pris des arrêtés interdisant ou limitant l’utilisation de produits phytosanitaires sur leur territoire. Le Conseil d’État avait alors confirmé l’annulation de certains d’entre eux, demandée par les préfets, jugeant notamment que la réglementation de l’usage des pesticides ne relevait pas de la compétence des maires.

À lire aussi : Générations futures et collectif de maires, le Conseil d’État rejette deux recours antipesticides (15/05/2020)

La gestion des déchets comme nouvelle base juridique

Cette fois-ci, les communes s’appuient sur une nouvelle base juridique, comme l’ont déjà fait le maire de Grenoble, Éric Piolle, et le maire de La Montagne (44). Elles ont ainsi pris, sous l’impulsion du Collectif des maires antipesticides, « un arrêté portant obligation d’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides ».

« L’arrêté s’appuie sur une décision de la Commission européenne en date du 3 mai 2000 qui définit précisément les déchets provenant de l’utilisation des pesticides comme des « déchets dangereux », et sur le code de l’environnement définissant le déchet comme toute substance « dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire », explique le communiqué.

« Considérant que le dépôt de déchets sur le domaine public ou privé est sanctionné par l’article R 634-2 du code pénal et que les substances issues de produits phytopharmaceutiques rejetées en dehors des parcelles auxquelles elles sont destinées sont des déchets tels que définis par le code de l’environnement, les dix villes imposent à tout utilisateur de ces produits d’assurer l’élimination des déchets générés par son activité », précise les dix communes.

Contrairement aux précédents arrêtés antipesticides, ces dernières estiment que ces arrêtés font cette fois-ci bien partie « de la compétence des maires » dans la mesure où ils luttent contre « les rejets de ces déchets et contre le trouble anormal du voisinage qu’ils peuvent constituer ».

Raphaëlle Borget

(1) Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’Île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux