Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a décidé, le vendredi 9 avril 2021, de suspendre l’arrêté du maire de La Montagne (Loire-Atlantique) interdisant les déchets de produits phytosanitaires qui se répandent hors des parcelles traitées, dans l’attente d’un jugement sur le fond.

Un nouvel angle réglementaire

Cet arrêté municipal, pris le 11 janvier 2021, assimile à un dépôt de déchets tous les rejets de produits phytosanitaires qui se répandent hors du site auquel ils sont destinés. « L’exécution de l’arrêté […] en tant que, par son article 3, il porte restriction des modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de cette commune, est suspendu jusqu’à ce que le tribunal se prononce au fond sur la légalité de cet acte », a ordonné le juge des référés.

Une première requête du préfet de la Loire-Atlantique avait été rejetée le 5 mars 2021 par le juge des référés. Une seconde requête préfectorale a été enregistrée le 15 mars 2021. Le juge estime que « le moyen soulevé par le préfet de la Loire-Atlantique, tiré de l’incompétence du maire, paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué ».

Le maire est-il compétent ?

Me Arnaud Gossement, l’avocat de la commune de La Montagne, a regretté cette décision : « Cette question que nous posons : Est-ce que le maire est compétent, comme nous le pensons, pour interdire les déchets issus de produits phytopharmaceutiques à l’extérieur de parcelles ? Cette question-là n’est pas traitée dans l’ordonnance. »

C’est une décision d’attenteMe Arnaud Gossement, avocat de la commune de La Montagne

« C’est une décision d’attente, puisque l’article le plus important n’a pas été suspendu, l’article 2 qui interdit les dépôts de déchets sur le territoire de la commune », a également assuré Me Arnaud Gossement, espérant que l’affaire sera jugée sur le fond d’ici à l’été.

Plusieurs arrêtés similaires

Depuis janvier, Éric Piolle, le maire de Grenoble, et dix communes de l’Île-de-France ont pris un arrêté similaire à celui de La Montagne, en réponse à une décision du Conseil d’État, le 31 décembre 2020, leur refusant la réglementation de ces produits contestés. Cette bataille juridique et politique avait été lancée par Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) en mai 2019. Plusieurs dizaines de communes avaient ensuite pris des arrêtés similaires, invalidés ensuite

Éric Young, avec l’AFP