« Je vous confirme » que le juge, saisi en référé, a rejeté la demande de la préfecture, a fait savoir lundi soir, le 8 mars 2021, le maire de La Montagne, Fabien Gracia, élu dès le premier tour des municipales en mars 2020 dans cette commune de 6 000 habitants, à l’ouest de Nantes.

Une nouvelle vague

Pris au début de janvier, cet arrêté municipal assimile à un dépôt de déchets tous les rejets de produits phytosanitaires qui se répandent hors du site auquel ils sont destinés. La Montagne a inspiré plusieurs autres municipalités, dont la ville de Grenoble qui a pris il y a deux semaines un arrêté sur des bases juridiques similaires.

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Le tribunal administratif devrait examiner l’affaire sur le fond dans quelques mois. Cette étape sera scrutée, puisqu’une dizaine de localités franciliennes ont pris un arrêté commun similaire, obligeant à « l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides ».

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Changement de stratégie

Ce nouvel angle d’attaque des municipalités est une réponse à l’avis du Conseil d’État du 31 décembre 2020. Le Conseil d’État a estimé que les maires n’ont pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l’usage de pesticides sur leurs communes, la réglementation contestée relevant des prérogatives de l’État.

« Un produit phytopharmaceutique dont on ne maîtrise pas la dispersion, dans le sol ou par le vent, devient ni plus ni moins qu’un déchet. Il n’est plus utilisable », a argumenté le maire de La Montagne dans la presse régionale en janvier.

« Il se répand dans les espaces publics ou privés alentour, se retrouve dans les cours d’eau. Il porte atteinte à la salubrité et l’environnement », avait fait valoir Fabien Gracia. « Comme pour tout déchet sauvage, c’est dans les compétences du maire d’interdire le rejet. »

AFP