, les experts se limitent à l’analyse du niveau 3 de la certification HVE, seul niveau reconnu dans les politiques publiques.

 

Des disparités entre les filières

La première approche pour atteindre une certification de niveau 3, dite voie B, implique notamment que la part d’achat des intrants soit inférieure à 30 % du chiffre d’affaires. Dans son analyse, l’Iddri pointe les filières à forte valeur ajoutée, telle que la viticulture, et dont le ration intrants/chiffre d’affaires tend en moyenne vers 14 %. Au contraire, ce ratio est en moyenne supérieur à 50 % pour les élevages bovins, y compris en système herbager extensif. Ce même seuil de 30 %, quelle que soit la filière, ne « permet pas de garantir un niveau d’exigence identique », explique l’Iddri, qui dénonce un critère pas assez discriminatoire.

Des ambitions trop légères

Autre obligation dans la voie B : que la part de la SAU (surface agricole utile) en infrastructures écologiques soit supérieure à 10 % de la SAU. Cette obligation « ne donne pas davantage de garanties », selon l’Iddri, qui pointe notamment les différences entre les règles de calcul appliquées pour le HVE et les règles de calcul de la Pac. « Ainsi, une exploitation avec 10 mètres linéaires de haie ou de bande enherbée de 5 mètres de largeur sur un hectare atteint ce seuil de 10 % selon le mode de calcul HVE, alors qu’elle n’est qu’à 1 % avec les règles de calcul de la Pac ».

 

L’autre voie possible de certification, dite voie A, est conditionnée par un nombre de critères à respecter. Pour l’indicateur « Stratégie phytosanitaire », l’Iddri constate que ce dernier est basé sur un indice de fréquence de traitement (IFT) de référence supérieure à la médiane des IFT des exploitations agricoles. « Une grande majorité d’exploitations peut donc obtenir entre un et cinq points pour cet item », souligne le rapport.

Des obligations de moyens

D’autres indicateurs comme « Fertilisation » ou « Irrigation » s’appuient en partie sur l’utilisation d’outils d’aide à la décision (OAD) ou du matériel d’application spécifique. Des critères qui « ne répondent pas à l’objectif du niveau 3 de la certification environnementale qui prétend que cette certification HVE est basée sur des indicateurs de résultats », avance l’Iddri.

 

Ainsi, l’Iddri propose la suppression de la voie B et l’amélioration des pratiques de la voie A. Mais il rappelle également que la France ne peut pas s’engager seule dans un dispositif d’écorégimes ambitieux, au risque de créer des distorsions de marchés défavorables aux agriculteurs français.