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Six faucheurs d’OGM ont été condamnés, lundi à Dijon, à une amende avec sursis de 800 euros chacun, pour destruction de ...

L’ordonnance s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du Conseil d’État du 7 février 2020 portant sur ...

Le Conseil d’État menace l’État de sanctions financières importantes s’il ne réglemente pas la culture des variétés rend...

Le rapporteur public du Conseil d’État a examiné le 13 octobre 2021 le recours du collectif Objectif Zéro OGM contre le ...

La Confédération paysanne souligne que le gouvernement français tarde à mettre à jour la réglementation relative aux var...

La Confédération paysanne a répondu le 12 mars 2020 à la réaction de BASF qui faisait suite à la lettre ouverte envoyée ...

BASF a répondu le 5 mars dans un communiqué de presse à la lettre ouverte de la Confédération paysanne aux producteurs d...

La Confédération paysanne a adressé une lettre ouverte aux producteurs de colza et de tournesol, dans laquelle elle exig...

La Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDFS) indique que la porte du Gnis est « entre-ouvert...

Le rapporteur public du Conseil d’État a rendu ses conclusions le 20 janvier 2020 concernant la requête formulée en 2015...

La justice européenne considère que les produits obtenus par cette technique sont des OGM.