La réglementation impose à tous les employeurs de réaliser un document unique d'évaluation des risques, DUER. Son objectif est de recenser tous les risques présents dans son exploitation, d’évaluer leur gravité et d’identifier les moyens de prévention existants et ceux à mettre en œuvre (article L4121-1 code du travail). « L’idée derrière tout cela est d’assurer la sécurité et la santé au travail des personnes auxquelles j’ai confié un travail », explique Nicolas Le Houérou chargé de mission à la FDSEA d’Ille et Vilaine et formateur pour Agri Formation (1).
Les employeurs et au-delà
À l’origine du texte, le code du travail ciblait tous les employeurs de main-d’œuvre directe : salarié, apprenti, salariés de remplacement. La jurisprudence l’a étendu au fil du temps à toute personne à qui l’on confie une tâche : aide familial, stagiaire, entraide… « Il est souvent recommandé dans le cadre de chartes des bonnes pratiques. Il est exigé lors de demande au titre des installations classées. Pour les jeunes de moins de 18 ans, la possibilité de réaliser certains travaux n’est consentie que sous réserve d’avoir mis en place un DUER », souligne le formateur.
Une évaluation en 3 temps
Les textes n’imposent pas de formalisme particulier. Chaque exploitant peut réaliser son document lui-même (en s’aidant des fiches MSA (2)), en le réalisant lors d’une formation ou en déléguant cette prestation à un organisme. Dans tous les cas, il s’agit de :
1. Identifier les activités et les tâches à réaliser sur l’exploitation
Traite, alimentation, soins aux animaux, travaux de préparation du sol, de semis, de récolte, ensilage, maintenance du matériel, traitements phytosanitaires… Pour chaque catégorie, énumérer les tâches à réaliser : Quoi ? Avec quoi ? (matériels, produits…) Comment ?... Qui réalise ces tâches ? Dans quelles conditions ?
2. Déterminer les risques possibles et mesurer leur gravité
Il s’agit d’évaluer la notion de danger qui peut occasionner un dommage potentiel : environnement général de travail (glissades, chutes), outils manipulés (tranchant, brûlant..). Le classement des risques selon leur gravité et leur fréquence permet de déterminer les priorités d’action.
3. Établir un plan d’action pour limiter le risque
Il s'agit de lister les mesures en place et des nouvelles mesures à mettre en application si celles déjà en vigueur ne sont pas suffisantes pour éviter l’accident. « La prévention ne repose pas uniquement sur des moyens techniques. Cela passe aussi par une sensibilisation et une bonne communication auprès des salariés : informer et former à l’utilisation des équipements et aux bonnes pratiques ». Par exemple, le comportement à avoir dans l’approche d’un animal, rappeler le protocole à suivre pour l’utilisation de matériels avec cardan : arrêt de la prise de force, attendre l’arrêt des pièces... « Dans la formation, il est toujours important d’intégrer la dimension sécurité. Quelles sont les précautions à prendre ? Comment je réagis en cas de problème (arrêt d’urgence, qui prévenir). »
Du nouveau
Même s’il n’y a plus d’obligation de le mettre à jour annuellement s’agissant des entreprises de 11 salariés et moins, le DUER doit correspondre à la situation de l’exploitation et évoluer en conséquence (par exemple protocole lié au Covid). Désormais, l’entreprise doit conserver chaque version du document. En effet, un salarié pourra demander l’accès au document jusqu’à 40 ans en arrière. À partir de juillet 2024, le document devra être déposé de façon dématérialisée sur un portail numérique.
Sanctions encourues
En cas d’accidents, et d’absence de DUER, le système de sanction prévu est une contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Le document est demandé lors de contrôles de l’inspection du travail. Plus grave, l’accident du travail d’un salarié engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur. La victime peut faire un recours sur la base de la faute inexcusable. Si elle est retenue, elle peut engager la viabilité économique de l’exploitation et le patrimoine de l’exploitant.
(1) : Centre de formation.