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Le paiement des DPU soumis à conditionna : Le paiement des DPU soumis à conditionnalité
Il y a un agriculteur dans ma commune qui reprend toutes les terres en...
Une obligation alimentaire vis-à-vis des : Une obligation alimentaire vis-à-vis des parents
Ma mère est décédée. Elle avait quatre enfants. Etant le quatrième, je...
Conserver les primes PAC lors de l'insta : Conserver les primes PAC lors de l'installation
Agée de 66 ans, je veux donner ma ferme céréalière à mes deux enfants....
Recours vis-à-vis du fournisseur : Recours vis-à-vis du fournisseur
J'ai lu dans la France Agricole un courrier concernant le problème de ...
Les contraintes liées à la création d'un : Les contraintes liées à la création d'un périmètre de protection
Une source importante alimente une grande ville proche de mon exploita...
La paille est remplie de cailloux : La paille est remplie de cailloux
Depuis des années, j'achète ma paille au même négociant avec satisfact...
Un fossé mitoyen ou non mitoyen : Un fossé mitoyen ou non mitoyen
Un fossé séparant plusieurs propriétés mais ne touchant pas une voie c...
Contester la propriété d'un chemin à la : Contester la propriété d'un chemin à la commune
Mon frère et moi sommes propriétaires sur environ 450 mètres des deux ...
Garantie décennale : agir contre l'assureur
Sur une stabulation vaches laitières, j'ai des infiltrations d'eau dues à un problème de plaques en ...
Le prix des terres rétrocédées : Le prix des terres rétrocédées
Mon fils est en litige avec la Safer, concernant le retrait de celle-c...
Les recours contre un refus : Les recours contre un refus
Mes parents ont décidé de se séparer d'un corps de ferme mal situé, af...
Contester le permis de construire du voi : Contester le permis de construire du voisin
Le maire de notre commune a accordé un permis de construire à un tiers...
L'agriculteur a déjà une maison : L'agriculteur a déjà une maison
J'ai fait construire une maison sur une parcelle donnée par mon père. ...
Se faire rembourser le pas de porte : Se faire rembourser le pas de porte
En 1988, j'ai repris une exploitation céréalière pour laquelle j'ai dû...
La destruction des biens : La destruction des biens
Après une tempête, mon propriétaire a recouvert les bâtiments et la maison d'habitation de tôles de ...
L'enregistrement du bail verbal : L'enregistrement du bail verbal
J'exploite des terres verbalement. Jusqu'à présent, je louais pour un ...
Le prêt à usage : Le prêt à usage
En tant que parc naturel, nous sommes régulièrement sollicités sur les conditions et les conséquence...
Le droit de construire n'est pas lié à l : Le droit de construire n'est pas lié à la qualité d'agriculteur
J'ai acquis en 1989 une petite maison sur une parcelle de terre située...
Bail rural : Concurrence entre frère et soeur
Mon beau-père a loué ses 15 hectares de terres à son fils avec un bail rural en novembre 1997. Mon b...
Recours hiérarchique et recours contenti : Recours hiérarchique et recours contentieux
Suite à un refus d'exploiter, j'ai fait un recours hiérarchique auprès...