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Les Safer ne chômeront pas

13.04.22

Sociétés

Le nouveau contrôle des parts poussera à négocier avec la Safer

07.04.22

Société

Préparez-vous au nouveau contrôle des cessions de parts sociales

30.03.22

Foncier

Des sociétés anticipent le nouveau contrôle

09.03.22

C’est jugé

Plus-values

16.02.22

Parts sociales

La loi sur la régulation de l’accès au foncier est promulguée

24.12.21

Régulation

La loi foncière est adoptée

15.12.21

Régulation

Le nouveau contrôle du foncier est voté

14.12.21

Foncier

Un nouvel outil de régulation des sociétés

09.12.21

Accès aux terres

Dernière étape pour la loi foncière d’urgence

07.12.21

Accaparement des terres

Le Sénat allège le futur contrôle

10.11.21

Foncier

Le Sénat adapte et réduit le futur contrôle des parts sociales

05.11.21

Foncier

Le Sénat réduit le nouveau contrôle

27.10.21

Foncier

Le Sénat réduit le champ du nouveau contrôle des parts sociales

21.10.21

Contrôle des parts sociales

La loi contre l’accaparement des terres au Sénat en novembre

24.09.21

Associé exploitant ou non exploitant

L’impact fiscal de la vente des parts détenues dans une société

19.08.21

Interview

« Il faut une réforme foncière pour sauver notre agriculture »

14.06.21

Emmanuel Hyest

« La Safer, elle n’empêche pas, elle permet »

10.06.21

FONCIER ET SOCIÉTÉS

Le nouveau contrôle des parts sociales fait débat

10.06.21

Près de la moitié des parts sociales cédées en famille

09.06.21

Parts sociales

Feu vert des députés pour renforcer l’accès au foncier

27.05.21

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