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Associé exploitant ou non exploitant

L’impact fiscal de la vente des parts détenues dans une société

19.08.21

Interview

« Il faut une réforme foncière pour sauver notre agriculture »

14.06.21

Emmanuel Hyest

« La Safer, elle n’empêche pas, elle permet »

10.06.21

FONCIER ET SOCIÉTÉS

Le nouveau contrôle des parts sociales fait débat

10.06.21

Près de la moitié des parts sociales cédées en famille

09.06.21

Parts sociales

Feu vert des députés pour renforcer l’accès au foncier

27.05.21

Parts sociales

Les Safer seront « juges et partie », selon les experts fonciers

20.05.21

Parts sociales

Les Safer de nouveau pointées du doigt

05.05.21

Parts sociales

Des avocats critiquent l’examen des cessions par les Safer

15.04.21

Parts sociales

En mai, le débat s’ouvre

09.04.21

20 % des cessions concernées

09.04.21

L’expert

« Un droit d’enregistrement fixe ou proportionnel »

10.03.21

L’autre chemin pour mieux réguler le foncier

03.03.21

Parts sociales

L’autre chemin pour mieux réguler le foncier agricole

01.03.21

Transmission

Que deviennent les parts de coopératives ?

12.01.21

C’est officiel

Dématérialisation en 2025

26.08.20

Foncier

Les Safer veulent agréer les cessions de parts sociales

02.03.20

C’est officiel

Parts de GFA

19.06.19

Les cessions de parts progressent

29.05.19

« Nous avons partagé le Gaec en deux »

06.02.19

C’est jugé

Parts sociales

19.09.18

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