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Comment organiser un glanage solidaire ? Pour répondre à cette question, la Mutualité sociale agricole (MSA) et Solaal, l’association nationale consacrée aux dons agricoles, ont écrit un guide pratique construit à partir des expériences accumulées depuis 2013. Ce document est accessible gratuitement sur le site de Solaal ou dans une des dix antennes régionales de l’association (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre, Île-de-France, Hauts-de-France, Grand Est, Aura, Occitanie, Sud).

Depuis la création de Solaal, plus de 167 glanages solidaires ont été organisés par son réseau un peu partout en France. Ces actions ont permis de récolter 72 tonnes de produits donnés, soit l’équivalent de 1,4 million de repas. Avec ce guide, Solaal souhaite partager son expertise tout en laissant la place pour s’adapter aux enjeux territoriaux.

Glaneurs depuis Henri II

Avant de donner des conseils pratiques, le guide met à plat les notions légales et fiscales autour du glanage solidaire. En France, le glanage est encadré depuis 1554 par un édit royal d’Henri II. Il sert toujours de référence légale, en particulier pour l’article 520 du code civil qui limite le glanage aux produits agricoles restant après la récolte. Le glanage n’est donc pas une cueillette (avant la récolte), et encore moins du maraudage ou du grappillage (qui, eux, sont illégaux). Le glanage est donc toléré et, sauf un arrêté municipal circonstancié, autorisé à la vue de tous, à la main et sur une parcelle cultivée non close et déjà récoltée.

60 % de défiscalisation

D’un point de vue fiscal, le glanage est un don de produits de la part de l’agriculteur. Il est donc éligible à une réduction d’impôts à hauteur de 60 % du coût de revient (dans la limite de 0,5 % de son chiffre d’affaires ou de 20 000 euros). La réduction concerne aussi le stockage, le conditionnement et le transport des produits donnés. Depuis 2022, la valorisation des produits doit être clairement indiquée sur les attestations de don. Le guide de Solaal et de la MSA précise bien les règles fiscales applicables et fournit un modèle d’attestation.

Six conseils pratiques

Enfin, le guide tire quelques leçons des expériences passées pour organiser une opération de glanage solidaire :

  • Définir les objectifs du projet (solidarité locale, lutte contre la précarité alimentaire, lutte contre le gaspillage), ses bénéficiaires (familles, étudiants, insertion…), et, bien sûr, les produits à donner et leur période prévisible de récolte ;
  • Si besoin, trouver un agriculteur donateur ou faire savoir qu’on est un agriculteur volontaire. La MSA et Solaal peuvent aider à repérer les candidats, déjà expérimentés ou non, ou à les recenser ;
  • Conventionner l’opération de glanage, pour s’assurer que les produits donnés sont sains, loyaux et consommables, pour prévoir le volume attendu (par expérience, Solaal compte 500 kg par glanage), pour former les glaneurs (en particulier dans les vergers où les arbres peuvent être abîmés par inexpérience), pour clarifier les questions d’assurance…
  • Trouver des partenaires associatifs, mais aussi pour le stockage et le transport des produits. Les lycées peuvent constituer une aide précieuse tout en inscrivant un tel événement dans un cadre pédagogique (nutrition, économie sociale, découverte du territoire, etc.) ;
  • Communiquer le jour J et remercier par la suite ;
  • Prévoir les frais liés : repas sur place, déplacement des participants, assurances, signalétique, etc. Des modèles bien utiles de budget et de rétroplanning sont annexés au guide de Solaal et de la MSA.

486 tonnes collectées

Solaal vient de clore les Journées du don agricole durant septembre 2023. 70 événements ont permis de récolter 486 tonnes de denrées alimentaires, soit plus du double de l’année dernière et l’équivalent de 872 000 repas distribués aux associations d’aide alimentaire, telles les Restos du Cœur, le Secours populaire ou les Banques alimentaires.

Eric Young