Faisant suite à leur rapport sur la perte de compétitivité de la ferme France, les sénateurs Laurent Duplomb (LR), Serge Mérillou (SER) et Pierre Louault (UC) ont déposé une proposition de loi transpartisane. Dotée d’une vingtaine d’articles, celle-ci se donne trois objectifs : lutter contre les surtranspositions, améliorer le cadre fiscal pour favoriser l’investissement et encourager l’innovation au service de la productivité et de l’environnement.

Lutter contre la surréglementation

« On souhaite détendre le cadre normatif », souligne Laurent Duplomb. La loi propose notamment de revenir sur l’interdiction des remises, rabais, ristournes et la séparation du conseil et de la vente : « Il faut redonner une vision plus apaisée à l’agriculture, explique le sénateur. Dire aux agriculteurs qu’on leur fait confiance. »

Pour faire de la compétitivité un objectif prioritaire de la France, les sénateurs proposent de créer un plan quinquennal (2023-2028) de compétitivité. Ce plan servirait de feuille de route aux différentes filières agricoles qui auraient pour interlocuteur un haut-commissaire de la compétitivité, chargé de recevoir leurs problématiques et de formuler des propositions.

« Nous souhaitons également soutenir l’innovation pour les petites filières de notre patrimoine qui sont menacées, comme les lentilles ou la moutarde, en augmentant le taux de taxe sur les surfaces commerciales », indique Serge Mérillou.

Se rapprocher du consommateur

Les sénateurs proposent différents outils fiscaux et financiers en soutien à l’agriculture. Pour rapprocher le consommateur français des producteurs, les sénateurs souhaitent notamment mettre en place un « livret Agri », sur le modèle du livret de développement durable et solidaire. « Un livret auquel pourraient souscrire les Français, souligne Pierre Louault. Et qui donnerait accès à des taux de prêt relativement bas, ce qui permettrait d’installer des jeunes, ou de financer de l’investissement. »

Les sénateurs se sont également penchés sur l’épineuse question de l’eau et déclarent « d’intérêt général majeur » les ouvrages de stockage à des fins agricoles. Pour apaiser les débats et faciliter les consensus, ils suggèrent de décentraliser les concertations via les projets territoriaux de gestion de l’eau (PTGE). Ils prévoient également de réduire la durée des contentieux relatifs aux projets de prélèvement ou de stockage de l’eau.

Réduire les charges de main-d’œuvre

Dans l’objectif de réduire les charges des agriculteurs, les sénateurs entendent pérenniser le TO-DE et étendre le champ des bénéficiaires aux Cuma et aux travailleurs effectuant les collectes de lait en zone de montagne.

Ils prévoient également d’exclure les entreprises agricoles et agroalimentaires du système de bonus-malus sur contrats courts.

Déposé le 15 février 2022, le projet de loi doit être discuté au Sénat au mois d’avril. « On s’attend au débat, explique Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Mais une proposition de loi de trois sénateurs de trois groupes différents, cela veut dire quelque chose. Il est urgent de retrouver une agriculture accessible et de qualité. »