L’Académie des technologies a publié le 15 février 2023 son avis sur les nouvelles technologies génomiques, NTG, ou NBT (pour new breeding technics) réalisé à la demande du gouvernement. Elle émet une série de recommandations qui a pour vocation d'éclairer les pouvoirs publics dans leur prise de position sur le sujet. Celle-ci est attendue pour le milieu de l’année, puisque la règlementation qui encadre les OGM et les NBT devra être finalisée en 2023 au niveau européen, comme l’a rappelé Denis Ranque, président de l’Académie, lors d’une conférence de presse. Certains organismes issus de ces techniques pourraient notamment sortir du champ d’application de la directive OGM actuelle. L’animateur du groupe de travail, Bernard Chevassus-au-Louis, a présenté les points saillants des propositions.

1. Procédure différenciée

« On prend clairement la position sur l’option d’une procédure différenciée » pour l’évaluation des risques sanitaires en environnementaux liés aux organismes issus de ces nouvelles techniques, a affirmé Bernard Chevassus-au-Louis. Plus précisément, l’académie opte pour une procédure assouplie selon l’importance des modifications réalisées.

« Lorsque ces techniques vont être utilisées pour modifier de manière très ponctuelle un gène qu’on aura observé dans une plante voisine, et que cette modification permettra d’acquérir des caractéristiques intéressantes, on a quelque chose qui mérite d’être soumis à une procédure allégée. […] Par contre, lorsqu’on aura à faire à des modifications beaucoup plus importantes, il faudra rester sur une procédure de type OGM. Tout ce qui est observé dans une espèce voisine et que l’on pourrait introduire dans l’espèce d’intérêt, considérons que ça pourrait être une mutation spontanée. »

Ce qui ramène à la notion de plante voisine. « On a laissé une marge de discussion, mais ce pourrait être une espèce que l’on peut hybrider avec l’espèce qui nous intéresse. Autrement dit, des espèces génétiquement compatibles. Pour aller plus loin, on pourrait aussi considérer que deux espèces sont voisines lorsque le gène en question a la même fonction chez chacune d’elles », a détaillé l’expert. Plus largement, l’académie prône la combinaison entre l’évaluation « au cas par cas » d’un trait d’intérêt, et l’évaluation de la technique d’obtention elle-même.

2. Évaluation socio-économique

Une partie des propositions de l’académie vise l’évaluation socio-économique de ces nouvelles variétés (impacts sur l’agriculteur, sur la compétitivité des filières, etc.). « On a mis en place un certain nombre d’instances et de procédures pour faire de l’évaluation socio-économique, mais c’est quelque chose qu’il faut clarifier, a rapporté Bernard Chevassus-au-Louis. Il faut dire très clairement comment et à quel moment ces évaluations vont être utilisées dans le processus de décision. »

3. Biovigilance et sociovigilance

L’académie souligne également l’importance de mieux associer la sociovigilance, définie plus haut, à la biovigilance, qui s’intéresse aux effets sanitaires et environnementaux. « On a par exemple vraiment du mal à tirer les conséquences de la non-adoption des OGM en Europe », a indiqué l’animateur du groupe de travail.

L’institut souhaite également assurer une « montée en puissance progressive de la culture de certaines variétés NTG (via la limitation temporaire des surfaces ou des zones géographiques pouvant cultiver ces variétés). » Ce qui permettrait d’éviter les concentrations observées lors du développement des OGM, selon Bernard Chevassus-au-Louis : concentrations des zones géographiques qui en cultivent, des espèces OGM, et des traits sélectionnés.

4. Accompagner la recherche

Le besoin d’accompagner la recherche, en privilégiant une approche pluridisciplinaire, « associant NTG et agronomie des systèmes », et en l’articulant entre recherche publique et privée, est également cité par l’académie.

5. Cadre juridique

Enfin, l’institution pousse à une harmonisation réglementaire à l’échelle internationale, et soutient « une initiative européenne visant à renforcer le système de licences obligatoires, afin de permettre un accès à ces techniques pour tous les utilisateurs, petites comme grandes entreprises », a rapporté Bernard Chevassus-au-Louis.