Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Le ministère de l’Agriculture ne veut pas laisser planer de doutes : « L’amélioration du bien-être animal et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du gouvernement depuis 2017. » Il l’affirme dans un communiqué de presse diffusé ce 9 août 2023. Et rappelle qu’au premier semestre de 2023, il a conduit une concertation avec les parties prenantes. « Ces échanges ont permis de formuler des propositions pour améliorer le bien-être des animaux d’élevage, qui viennent d’être transmises à la Commission. »
Éviter les distorsions
En revanche, Paris met en garde la Commission européenne sur les évolutions réglementaires qu’elle prépare. La France refuse de « créer des situations plaçant une nouvelle fois l’élevage européen en situation de distorsion de concurrence ou de perte de compétitivité ».
Comment éviter cet écueil ? De deux façons, explique le ministère. D’abord en travaillant au « renforcement du degré d’harmonisation du marché intérieur de l’Union européenne ». Et ensuite, en reprenant un des sujets forts de la présidence française de l’Union européenne : les clauses miroirs. « Les autorités françaises proposent ainsi à la Commission que des mesures “miroirs” soient véritablement intégrées dans les textes du futur paquet législatif. »
Évaluer les mesures
Autre exigence des autorités françaises : ne pas imposer des mesures sans en avoir évalué la portée. « Les évolutions doivent se faire au regard des nouvelles connaissances scientifiques, de l’existence de modes de production alternatifs et des études d’impact préalables ». Et d’ajouter que Paris sera attentif « à la prise en charge du coût de la transition, qui a pour vocation d'être partagé entre l’ensemble des acteurs de la chaîne, jusqu’au consommateur ». Le ministère souligne également que « la transformation des systèmes ne peut être immédiate mais doit être pensée dans une logique de transition sur la durée ».
Enfin, concernant la mise en place d’un étiquetage européen relatif au bien-être animal, les autorités françaises ne disent pas non. En revanche, elles « souhaitent favoriser l’amélioration de l’information du consommateur, via un étiquetage des produits animaux mis sur le marché européen sur une base volontaire ».
