Après l’Agenda rural, place à France Ruralités. À l’occasion d’un déplacement dans la Vienne, le 15 juin 2023, la Première ministre dévoile une quarantaine de mesures destinées à faire des zones rurales, « des territoires d’opportunité et d’avenir ». Pour en finir avec les sentiments de relégation ou encore d’abandon perçus par certains habitants des campagnes, Élisabeth Borne propose quatre principaux axes d’action :

1. Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises qui s’installent en milieu rural

Ce volet concerne les zones de revitalisation rurale (ZRR) : le dispositif est à la fois pérennisé et révisé. Matignon prévoit en effet de mener une réforme globale de ces ZRR, « afin d’en faire profiter les communes qui en ont le plus besoin ». Un système de double zonage devrait renforcer les exonérations fiscales et sociales dans les communes en déprise, notamment en termes de population. L’ensemble des secteurs et entreprises concernées seront décrits dans le cadre de la loi de finances, précise Matignon.

2. Création d’un programme d’ingénierie pour les collectivités

Les maires bénéficieront d’une offre de services d’ingénierie renforcée pour réaliser leur projet de développement dans leur commune. Cent chefs de projet seront notamment recrutés par l’État pour les accompagner.

3. Compensatiion des collectivités pour la valorisation des aménités rurales (forêt, sols, zones humides, eau…)

Le rôle des communes rurales dans la planification écologique sera renforcé et mieux valorisé grâce à une réforme complète de la dotation à la biodiversité. Son budget est réévalué à plus 100 millions d’euros (au lieu de 42 millions d’euros actuels). Cette mesure vise à encourager les communes à entretenir, contre un soutien financier, les aménités rurales dont tout le monde, y compris les citadins, profite, comme les forêts, les sols, les ressources en eau et les zones humides. Ces aménités rurales seront définies par voie réglementaire, prévient Matignon. La dotation à la biodiversité bénéficiera ainsi aux collectivités qui disposent non seulement d’aires protégées (zone Natura 2000, Parc naturel régional…) mais aussi, désormais, d’aménités rurales qu’elles s’engagent à valoriser pour contribuer aux objectifs de la transition écologique.

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4. Amélioration du quotidien des habitants à travers un plan d’action interministériel

Transports : Création d’un fonds visant à soutenir tous les projets proposant une offre de service de mobilité « pour que les gens soient moins dépendants de leur voiture individuelle ». Un fonds de 30 millions d’euros par an sur trois ans est ainsi créé afin d’accompagner les collectivités et les associations dans le déploiement de projets solidaires et durables.

Logement : L’enjeu est de parvenir à réhabiliter le bâti ancien dégradé des cœurs de village. L’Administration va être dotée de nouveaux outils pour mieux accompagner les maires. Avec la création notamment d’un modèle économique pour pouvoir porter des travaux consistant à remettre un bien sur le marché de la résidence principal qui sera porté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Un budget spécifique sera mis en place pour accompagner les opérations de revitalisation des territoires (ORT).

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Santé : Déploiement de 100 médico-bus qui viendront apporter des soins dans les endroits les plus difficiles d’accès.

Commerce : Le fonds de soutien au commerce va être pérennisé.

Les territoires ruraux concernent 22 millions d’habitants et 90 % de la superficie du territoire français, soit 30 772 communes, souligne Matignon.

Rosanne Aries