Pour faire face à l’inflation, les pensions de retraite de base et de réversion augmentent de 5,3 % à partir du 1er janvier 2024. Ces revalorisations s’appliquent sur les pensions agricoles de janvier dont le versement s’effectuera à partir du 9 février 2024. Cette augmentation concerne également l’Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou minimum vieillesse.

Les pensions d’invalidité et les rentes sont exclues de cette mesure, mais Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé une hausse « de l’ordre de 4,6 % » à compter du 1er avril 2024.

Quant à la valeur du point de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les non-salariés agricoles, elle passe à 0,3642 euros à compter du 1er janvier 2023 alors qu’elle était fixée à 0,3614 euros depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2023-1 190 du 14 décembre 2023, publié au Journal officiel le 16 décembre 2023). Ce qui équivaut à une augmentation d’à peine 0,8 %.

Réforme des retraites : « Challenge relevé par la MSA »

Entrée en vigueur en septembre 2023, la réforme des retraites se poursuit avec l’application de nombreuses nouvelles règles concernant : l’âge légal de départ à la retraite, les durées d’assurance, les carrières longues, le cumul emploi-retraite, etc. Autant de dispositions qui peuvent susciter des interrogations et des inquiétudes chez les assurés.

« La MSA a procédé à une information générale, mais aussi ciblée auprès de certains adhérents, rassure Magalie Rascle, directrice déléguée en charge des politiques sociales à la CCMSA (Caisse centrale de MSA). La MSA a mis la priorité à la fois sur le traitement des dossiers déjà liquidés et nécessitant de nouveaux calculs, et sur les nouvelles demandes de départ à la retraite. Ces dernières ont été traitées dans les délais. Ça a été un challenge relevé par nos agents. L’information sur l’évolution des droits a pu s’appuyer également sur le réseau des 15 000 élus MSA. »

Les principaux points d’attention de son point de vue : « Rassurer et informer sur une législation extrêmement complexe, tout en traitant les dossiers dans les délais afin que les assurés bénéficient de la plénitude de leurs droits. »

Revalorisation à 85 % du Smic

Réagissant à un communiqué de la Coordination rurale mettant en cause les calculs pour atteindre le minimum de retraite de 85 % de Smic net, Magalie Rascle répond que la MSA applique la législation en vigueur : « Le relèvement du minimum de pension a été créé par la loi du 3 juillet 2020 relative à la revalorisation des pensions de retraite agricole. Dans ce cadre, l’article L.732-63 du code rural précise bien que toutes les pensions de base et complémentaires perçues par un exploitant (régime agricole, mais aussi salarié, des fonctionnaires…) doivent être prises en compte pour fixer le plafond du complément différentiel. »

Ainsi, un retraité agricole éligible au complément différentiel peut voir la revalorisation réduite, et même annulée, si le total de ses retraites (tous régimes confondus, à l’exclusion des avantages de réversion) dépasse le plafond de 85 % du Smic. « Chaque situation étant bien particulière, seule la caisse locale de MSA peut communiquer des informations précises. N’hésitez pas à la solliciter », conseille Magalie Rascle

Aurore Cœuru