C’était une demande forte des ministres de l’Agriculture des 27, soutenue par le commissaire européen Janusz Wojciechowski. Le 22 juillet 2022, la Commission annonçait dans un communiqué son intention d’accorder une dérogation aux règles relatives à la rotation des cultures (BCAE 7) et au pourcentage d’éléments non productifs sur les terres arables (BCAE 8) pour la campagne de 2023.

 

> À lire : Pac 2023 : Bruxelles ouverte à des dérogations pour produire plus (22/07/2022)

 

Il reste à savoir si les États membres saisiront ces possibilités : ils ont 30 jours, soit jusqu’à fin août 2022, pour décliner ou adapter ces dérogations au niveau national, et en informer Bruxelles. Les arbitrages français seront donc connus au plus tard à cette date.

Pas de maïs, ni soja ni taillis à courte rotation

Dans un projet d’acte d’exécution, que se sont procuré nos confrères de Contexte, la Commission précise quelques conditions aux dérogations. Dans la dérogation aux exigences de la BCAE 8 (maintien de la biodiversité), les infrastructures agroécologiques devront être maintenues. Seules les terres en jachère pourront être utilisées. Les bandes tampons le long des cours d’eau, soumises à la BCEA 4, ne pourront pas être mobilisées.

De plus, les jachères ne pourront être semées que pour des cultures à destination de l’alimentation humaine. Ainsi le maïs, le soja et les taillis à courte rotation seront exclus. Cependant, rien n’interdit a priori de déclarer une jachère en prairie temporaire et ainsi de pouvoir la pâturer ou la faucher.

 

Si la France décide de déroger à la BCAE 7, cela conduirait à enlever l’obligation, sur 35 % des surfaces cultivées, d’avoir à changer de culture par rapport à 2022 ou de semer un couvert hivernal.

Les écorégimes et MAE ne devraient pas être modifiés

De plus, les États membres qui auront choisi d’accorder ces dérogations devront veiller à conserver une ambition environnementale, via les écorégimes et les mesures agro-environnementales (MAE) pour la biodiversité et la protection des sols.

 

Le projet de règlement ne permet pas de modifier les cahiers des charges pour les écorégimes et les MAEC, selon le Cabinet du ministre. Concernant l’écorégime par la voie de la diversification des pratiques, et en cas de mobilisation de la dérogation sur la BCAE 8, une jachère cultivée en blé par exemple, serait ainsi comptabilisée pour cette culture dans la grille de notation.