Quelques jours après l’examen d’un texte écologiste visant à protéger la qualité de l’eau potable, le député René Pilato (LFI) a déposé, le mardi 17 février 2026, une nouvelle proposition de loi visant à « prévenir les pollutions de la ressource en eau ».

Si plusieurs articles visent le milieu industriel, certaines mesures envisagées concernent directement le monde agricole. Citons notamment :

  • Le renforcement des contrôles des élevages classés ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) ;
  • La hausse de la redevance pour pollution diffuse, qui s’applique sur les produits phytosanitaires ;
  • Le renforcement du rôle des aires d’alimentation de captage (AAC), en y interdisant notamment l’usage de produits phytosanitaires, et en incitant à la conversion à l’agriculture biologique.

Cette proposition de texte sera examinée en commission du développement durable.

Des travaux en cours au sein du « groupe national captage »

La proposition de loi du député Jean-Claude Raux (Écologiste et social) avait été examinée pendant plusieurs heures dans l’Hémicycle le 12 février, avant d’être retirée. Le groupe écologiste avait dénoncé « une obstruction parlementaire ». Le texte visait notamment à interdire, au 1er janvier 2030, « l’utilisation de pesticides de synthèse et d’engrais azotés minéraux à l’intérieur des aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles ».

Le Cese veut renforcer le principe pollueur-payeur pour les phytos (30/01/2026)

Lors du débat, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, a estimé que cette proposition de loi « poursuit une ambition que partage le Gouvernement », mais a plaidé pour des actions « ciblées », « progressives » et « accompagnées ». Un « groupe national captage » a été lancé en 2025.

Ses travaux doivent aboutir à l’identification, dans les prochains mois, des captages les plus sensibles et des mesures à y déployer. Les associations spécialisées en grandes cultures de la FNSEA s’inquiètent de restrictions d’usage de produits phyto sur ces zones de prélèvement.