Résidus phytos, nitrates, microplastiques, PFAS, résidus médicamenteux, métaux lourds, particules fines… Les pollutions diffuses (1) sont complexes à mesurer et réguler. Pour lutter contre ces dernières, le Conseil économique social et environnemental (Cese) émet seize recommandations dans un avis adopté le 28 janvier 2026. Parmi celles-ci, plusieurs concernent le milieu agricole.

Pour une hausse de la redevance pour pollution diffuse

« Le coût très élevé de la dépollution, voire son impossibilité, confirme la nécessité de prioriser les mesures préventives », appuie Laurence Hoeffling, membre de la commission Environnement du Cese et rapporteure du texte. Les techniques de dépollution étant souvent inadaptées aux pollutions diffuses, l’assemblée préconise « une stratégie sélective », concentrée sur les zones prioritaires. Elle cite notamment les aires l’alimentation de captage d’eau potable, ou encore les friches industrielles.

Le Cese préconise de « mobiliser l’outil fiscal pour mieux appliquer le principe “pollueur-payeur” en renforçant la redevance pour pollution diffuse », en particulier dans le domaine de l’eau. Il est à noter que cette proposition fait écho à l’une de celles qu’a présentées le Conseil d’analyse économique le 22 janvier sur la fiscalité de l’eau.

Un avis qui « ne tient pas compte de la réalité économique des exploitations »

Les soutiens publics, via les Agences de l’Eau et l’État, « peuvent être mieux et plus utilisés pour accompagner la transition [agroécologique] », estime Benoît Miribel, membre de la commission Environnement du Cese et rapporteur du texte. Et notamment via les aides à la conversion, « à l’inverse de ce qui a été fait en 2025 avec [leur] diminution », regrette-t-il, jugeant que « le développement de l’agriculture biologique reste une priorité ». Le Cese souhaite qu’une « plus grande part » des aides de la Pac soit orientée vers l’agroécologie dans le cadre du plan stratégique national (PSN) de la France pour la Pac 2028-2032.

La commission Agriculture s’est abstenue lors du vote de cet avis. Alain Durand, qui en fait partie, explique : « si le groupe partage les ambitions de cet avis […] il ne peut soutenir les dispositifs concrets prévus par les préconisations. » La commission estime que « l’ensemble des préconisations proposées dans cet avis ne tient pas compte de la réalité économique des exploitations, ni des enjeux géopolitiques intra-européens et internationaux », relaye-t-il.

Hélène Parisot

(1) Le terme « pollutions diffuses » fait référence aux contaminations des milieux (eau, air…) dont l’origine n’est pas ponctuelle et identifiable, mais qui résulte d’une multitude de petites sources de pollution dans le temps et dans l’espace.