Le 10 juillet 2025, une équipe interministérielle en charge de l’environnement, de l’agriculture et de la santé a réuni les membres du groupe national captage (GNC). L’objectif était notamment de présenter les « grands principes » du futur arrêté définissant les « points de prélèvement sensibles », selon un document publié par Contexte. Il s’agit des captages considérés à risque vis-à-vis des pollutions diffuses, en particulier les nitrates et les produits phytosanitaires.

Néanmoins, l’arrêté ne contiendra pas de liste nominative de captages. Ce travail sera à la charge de chaque collectivité gestionnaire d’eau potable, dans un délai de 6 à 12 mois suivant la publication de l’arrêté. Sa sortie est prévue d’ici la fin de l’année 2025, accompagnée d’un guide méthodologique. Ces livrables, commandés dans le cadre du plan eau de mars 2023, font écho à la feuille de route sur les captages, annoncée par la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher en mars dernier.

Le Sénat rejette une proposition de loi sur les captages d’eau (16/06/2025)

Seuils et critères de priorisation

Pour identifier les points de prélèvements sensibles, le gouvernement propose de retenir un certain nombre de paramètres : les classiques nitrates et produits phytosanitaires, accompagnés de leurs molécules de dégradation, ainsi que « 63 paramètres/familles de paramètres autres », tels que les PFAS (aussi appelés « polluants éternels »), le cadmium ou encore le cuivre. Ainsi, un captage pourrait être qualifié de sensible si au moins un de ces paramètres se rapproche (à hauteur de 80 %), égale (100 %) ou dépasse les normes de qualité pour l’eau potable, avec une distinction faite entre les limites pour l’eau brute et celles pour l’eau sortant du robinet (1).

L’historique des données des « 5 à 6 années antérieures à l’analyse complète du contrôle sanitaire considérée » serait également prise en compte pour la priorisation. Il permettrait aussi d’évaluer la possibilité pour un captage de sortir du classement. Enfin, le gouvernement propose d’autres critères de priorisation, comme le caractère stratégique du captage, la nature de la pollution, les actions antérieurement menées…

Approche préventive

Enfin, l’équipe interministérielle souhaite inclure un principe de « démarche préventive » à l’arrêté, dans le but de « maintenir notre capacité à produire de l’eau potable sans risque pour la santé humaine, à des coûts raisonnables ». Le seuil de 80 % des limites de qualité de l’eau distribuée (1) a été proposé : selon le gouvernement, ce seuil est d’ores et déjà utilisé dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et pour les captages prioritaires.

Les membres du groupe national captage ont jusqu’au 11 août pour transmettre leurs remarques. Une nouvelle réunion est prévue en septembre, selon le calendrier du gouvernement.

(1) Les annexes I et II de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine précise les normes de qualité.