Depuis sa création par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) coordonne le dispositif de vigilance sur les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques une fois mis sur le marché.

« Le bilan publié à cette occasion témoigne de l’intérêt d’adopter une approche « One Health » (une seule santé) pour appréhender les enjeux sanitaires et écosystémiques propres aux produits phytopharmaceutiques », indique l’Anses dans un communiqué datant du jeudi 16 octobre 2025.

Modification d’emploi ou retrait

Ce dispositif s’intéresse à « l’ensemble des effets indésirables potentiels de l’application des produits : sur la santé des travailleurs et de la population générale mais aussi sur la flore et la faune non ciblées par les traitements phytosanitaires et, plus globalement, sur les milieux et écosystèmes. » « Elle s’efforce aussi de capter les effets chroniques, c’est-à-dire ceux qui surviennent dans la durée, à la suite d’expositions modérées et répétées », précise l’Agence.

L’Anses rappelle en outre que la phytopharmacovigilance alimente régulièrement ses activités d’évaluation des risques et ses décisions réglementaires sur les produits phytosanitaires. Et de préciser : « Les signaux d’effets indésirables évalués par la phytopharmacovigilance ont amené à plusieurs reprises l’Anses à modifier des conditions d’emploi dans les autorisations de mises sur le marché (AMM), voire à retirer des autorisations. »

L’Agence précise ainsi que pour :

  • les cas du prosulfocarbe et du S-métolachlore, ce sont des dépassements de limites réglementaires de qualité (des aliments et de l’eau) qui ont motivé ces modifications de conditions d’emploi ;
  • la terbuthylazine, la mise en évidence d’une fréquence de quantification élevée dans les cours d’eau a conduit à un durcissement des conditions d’emploi ;
  • le métam-sodium, un épisode d’intoxication collective a accéléré le retrait des AMM dont l’évaluation a priori était de toute façon défavorable.

Accès aux données d’application

Comme l’Agence l’avait déjà précisé au moment de la publication de l’étude Pestiriv, au regard des limites rencontrées par la phytopharmacovigilance dans le recueil de données, elle souhaite la mise à disposition des données d’application des produits phytopharmaceutiques (produits utilisés — en nature et quantités — par cultures et parcelles, numérisées et collectées sur la durée).

Ce qui permettrait « un gain très significatif en temps et en précision dans les travaux de surveillance et de vigilance. » Ce dispositif pourrait ainsi « gagner en puissance pour éclairer les politiques publiques ».

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Dispositif unique en Europe

« En complément, la phytopharmacovigilance réalise des synthèses des données de surveillance et de vigilance » […] qui « peuvent permettre de mettre en évidence d’éventuelles situations problématiques spécifiques qui n’auraient pas pu être identifiées au travers des usages représentatifs prédéfinis au niveau européen pour conduire les réévaluations européennes des substances actives. »

Cette dernière vient donc « compléter et appuyer les politiques publiques qui visent à limiter les usages des produits phytopharmaceutiques au strict nécessaire, sur le plan national avec les plans Ecophyto, et à l’échelon de l’Union européenne. »

Enfin, la phytopharmacovigilance a permis de financer des travaux de recherche dans des situations où les données collectées lors de l’analyse et de la qualification de signaux d’effets indésirables ne sont pas suffisantes pour conclure. Depuis 2015, une cinquantaine de projets a ainsi été financée pour un montant total d’environ 13 millions d’euros.