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La Commission européenne a annoncé le 8 octobre 2025 « ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la Roumanie pour non-respect du règlement sur les produits phytopharmaceutiques ». Elle reproche certaines dérogations accordées pour des produits contenant des néonicotinoïdes interdits d’utilisation en extérieur par un règlement européen adopté en 2018.
La Roumanie a accordé au total 12 autorisations temporaires
L’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame sont trois de ces néonicotinoïdes concernés par une interdiction au niveau européen pour leur nocivité sur les pollinisateurs. « Malgré les avertissements répétés de la Commission, la Roumanie a accordé, au total, 12 autorisations d’urgence temporaires […], pour l’utilisation en extérieur de l’imidaclopride et du thiaméthoxame pour les semences de céréales, de maïs et de tournesol », indique la Commission européenne.
Le règlement européen sur les produits phyto permet certes aux États membres d’accorder des dérogations « en cas de danger grave ne pouvant être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». Mais la Cour de Justice de l’Union européenne a précisé en janvier 2023, dans une décision préjudicielle, que les néonicotinoïdes utilisés en traitement de semences étaient exclus de ces autorisations d’urgence. Elle s’était prononcée suite à un recours déposé contre l’État belge en 2021 par deux associations de lutte contre les pesticides - Pesticide Action Network Europe (Pan Europe) et Nature et Progrès Belgique - ainsi qu’un apiculteur. Ceux-ci dénonçaient des autorisations d’urgence « accordées de manière abusive, plusieurs années d’affilée et sans justifications suffisantes » pour l’enrobage des semences.
Les néonicotinoïdes exclus des dérogations en traitement de semences
La Commission européenne s’est donc appuyée sur cette décision de justice de 2023 pour considérer « la pratique persistante des autorités roumaines » comme contraire au règlement sur les phytos.
Pan Europe s’en réjouit. « C’est la première fois que la Commission européenne lance une procédure d’infraction contre un État membre pour l’abus du système de l’autorisation d’urgence », souligne l’association dans un communiqué du 10 octobre 2025.
Il s’agit également d’une victoire pour Constantin Dobrescu, de la Fédération roumaine des associations apicoles, qui déclare : « Les apiculteurs roumains ont honte du comportement irresponsable de leur ministère de l’Agriculture. Nous accueillons favorablement ce soutien opportun de l’Union européenne comme dernier recours pour obliger notre ministère […] à protéger nos abeilles et l’environnement ».
D’autres phytos visés
Pan Europe souhaiterait que la Commission européenne engage maintenant « des procédures similaires contre les États membres qui délivrent des dérogations similaires pour d’autres pesticides interdits dans l’Union européenne ». L’association vise en particulier le diquat et le dichloropropène.
À noter aussi que la décision rendue en 2023 par la Cour de Justice de l’Union européenne pour les trois néonicotinoïdes pourrait s’appliquer plus largement, et interdire notamment les traitements foliaires à base de ces produits dans tous les États membres.
La Roumanie, quant à elle, dispose d’un délai de deux mois pour répondre à la Commission européenne « et remédier aux manquements » relevés.
