À ce stade, il est encore difficile d’évaluer l’impact de la condamnation de l’État le 3 septembre 2025 par la Cour administrative d’appel de Paris dans l’affaire « Justice pour le vivant ». L’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) est encore attendue. Dans cette affaire, l’État peut d’ailleurs encore faire appel auprès du Conseil d’État, la plus haute juridiction de l’ordre administratif.

« Préserver les outils de production »

La Coordination rurale avance, dans un communiqué diffusé le 9 septembre 2025, que ce sont « plus de 2 800 produits phytosanitaires » qui devront être réévalués par l’Agence. Cela « menace directement la viabilité économique de milliers d’exploitations agricoles », estime le syndicat, qui réclame « des garanties immédiates pour préserver les outils de production des agriculteurs ».

Cette décision implique que l’Anses doit « justifier, au cas par cas, de la bonne application » d’un document guide de l’Efsa (Agence sanitaire européenne) datant de 2013, décryptait Phytéis le 3 septembre 2025. Selon l’association, qui fédère des entreprises de la phytopharmacie, « le processus d’évaluation des produits phytopharmaceutiques et leur autorisation de mise sur le marché ne sont pas remis en cause ».

Demande de « protection juridique »

Au-delà de la question de la révision des autorisations de mise sur le marché, la Coordination rurale s’inquiète de l’impact de la reconnaissance, par la Cour administrative, d’un « préjudice écologique ». Le syndicat estime que cela « crée un précédent explosif » et « aggrave encore l’insécurité juridique » en exposant « les agriculteurs, les distributeurs et les fabricants à une responsabilité quasi automatique ». Le syndicat demande également « la protection juridique des agriculteurs ».

« Mettre fin à la dictature du principe de précaution »

Plus largement, la Coordination rurale « dénonce l’incapacité de l’Anses et du ministère de l’Agriculture à protéger les intérêts des agriculteurs face à l’activisme judiciaire d’organisations militantes ». Ce procès fait suite à une requête du collectif « Justice pour le vivant », qui regroupe Notre Affaire à Tous, Pollinis, Anper-Tos, Aspas et Biodiversité sous nos pieds.

Cité dans le communiqué du syndicat dont il est porte-parole, Patrick Legras dénonce « le dévoiement du “principe de précaution” et la nocivité de la charte de l’Environnement » pour l’agriculture. Et face à cela, la Coordination rurale propose ce qu’elle appelle un « rééquilibrage » : un Référendum d’initiative partagée (RIP) pour « introduire un contrepoids démocratique à la Charte de l’Environnement dans la Constitution ». Elle réclame ainsi « une réforme constitutionnelle pour mettre fin à la dictature du principe de précaution ».