Le feuilleton semble arrivé à son terme. Par une décision rendue le 20 octobre 2025, le Conseil d’État rejette le pourvoi en cassation de la société Corteva Agriscience France au sujet des autorisations de mise sur le marché (AMM) de deux de ses spécialités commerciales : Closer et Transform.

Depuis 2017, ces deux insecticides à base de sulfoxaflor font l’objet d’une bataille judiciaire entre la firme détentrice et trois associations environnementales : Générations futures, l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française) et Agir pour l’environnement. Ces dernières s’étaient constituées en collectif pour faire appel de la décision de l’Anses (1), en date du 27 septembre 2017, qui avait autorisé la mise sur le marché en France de ces deux produits. Deux ans plus tard, en novembre 2019, le tribunal administratif de Nice leur avait donné raison.

Un jeu de ping-pong commence alors, chacun jouant des recours qui leur sont permis. Le dernier en date est un second pourvoi en cassation de Corteva auprès du Conseil d’État, déposé le 28 avril 2025. Quelques mois plus tard, le Conseil d’État tranche définitivement : « Le pourvoi de la société Corteva Agriscience France n’est pas admis […], peut-on lire dans la décision. Aucun de ces moyens [formulés par Corteva] n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi. » Le compte-rendu de la décision est disponible sur la plateforme Ariane du Conseil d’État, sous la référence 503867.

Les méthodes de l’Anses remises en cause

Les associations plaignantes crient victoire. « Cet arrêt est un succès très important pour l’Unaf et tous les apiculteurs car il marque l’aboutissement d’un combat très technique de longue haleine […], a déclaré Christian Pons, président de l’Unaf, le 23 octobre. Il impose à l’Anses un aggiornamento immédiat de ses méthodes d’évaluation des pesticides, aujourd’hui gravement remises en cause par le Conseil d’État. »

Le collectif d’associations avait dès le départ pointé du doigt les méthodes d’évaluation utilisées par l’Anses pour les produits phytosanitaires. Elles déploraient notamment la non-prise en compte des « interactions réelles entre tous les composants du produit qui agissent en synergie » et l’absence d’expérimentations « de terrain en conditions réelles ».

Contactée par La France Agricole, Corteva Agriscience France n’a pour le moment pas réagi à cette décision.

Charlotte Salmon

(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation.