Des sénateurs veulent serrer la vis sur les phytos à proximité des riverains

« Tout à la fois légitimement préoccupés mais également conscients des difficultés structurelles du monde agricole, nos compatriotes font état de demandes raisonnables aujourd’hui largement ignorées par les pouvoirs publics », justifie le sénateur Guillaume Gontard (Les Écologistes) et quinze de ses collègues. Ces derniers ont déposé le 4 novembre 2025 une proposition de loi visant à « mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse ».

Cette proposition de loi a notamment été motivée par le fort succès connu cet été par la pétition contre la loi Duplomb, cette dernière faisant encore débat aujourd’hui. Elle prévoit deux articles, tous deux visant la modification de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Mais pour l’heure, cette proposition de loi n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour du Sénat.

Info en temps réel

L’article 1 propose de revoir l’élaboration des chartes départementales en renforçant la participation de tous les tiers concernés, y compris les riverains. À l’échelle communale, le conseil municipal pourrait recommander la délimitation de « zones de protection renforcée ». Le projet de charte serait ensuite soumis à une « procédure de participation du public ». Une fois adoptée, la charte serait à actualiser tous les cinq ans.

La proposition de loi revoit aussi la mise en œuvre sur le terrain de la charte, par la mise en place d’une information en temps réel pour les riverains. « Elle prévoit une information téléphonique ou numérique des personnes habitant à proximité des zones traitées avant chaque utilisation de produits phytopharmaceutiques », est-il exactement écrit.

Accès élargi au registre

L’article 2 prévoit par ailleurs une transmission systématique des registres phytosanitaires à « l’autorité administrative compétente », qui les conserve pendant au moins dix ans. Leur contenu serait également transmis à l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, qui constituerait un registre national. Cela fait plusieurs années que l’Anses, par la voix de son directeur général Benoit Vallet, demande l’accès aux données réelles d’application des produits. Cette demande avait une nouvelle fois été formulée à l’occasion de la restitution de l’étude PestiRiv, en septembre dernier.

« Les informations contenues dans ces registres sont communicables […] à toute personne qui en fait la demande », proposent enfin les sénateurs. Ce qui pourrait signifier que les riverains eux-mêmes pourront avoir accès aux données d’application des produits. Il y a quelques mois, l’association Générations futures s’était félicitée d’avoir obtenu l’accès à des registres phytos via la Justice.

Par
Alessandra Gambarini