Le ministère de l’Agriculture se félicite de la proposition de la Commission européenne d’assouplir la norme relative à la BCAE 9 (1) de la Pac. Celle-ci interdit le labour des prairies situées en zone Natura 2000 et désignées comme sensibles. Cette mesure, portée par la France, a été proposée par la Commission dans le cadre de nouvelles propositions de simplification avancées le 15 mars dernier. Ces mesures doivent encore être validées par le Conseil et le Parlement européens. Le ministère de l’Agriculture espère que cette mesure pourra s’appliquer dès 2024.

Lutte contre les campagnols

Le recours au labour serait désormais simplifié en cas de lutte contre les campagnols ou en cas de sécheresse. « Une simple notification à la direction départementale territoriale (DDT) sera désormais possible en lieu et place d’un recours à la force majeure », promet le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 22 mars 2024.

Ce dernier cite l’exemple du département de la Lozère largement touché par des attaques de campagnols terrestres qui détruisent les prairies permanentes. « La stricte application de la BCAE 9 complique très fortement la lutte contre le campagnol terrestre, espèce nuisible et invasive qui ravage les surfaces agricoles de ce département, tout en entraînant des pertes de revenus pour les agriculteurs et la dégradation de la biodiversité des prairies. »

La carte des prairies situées en zone Natura 2000 et désignées comme sensibles peut être consultée sur le site geoportail.gouv.fr.

(1) Bonnes conditions agricoles et environnementales.