La députée européenne, Irène Tolleret (Renew), a fait savoir qu’elle et 42 deux autres de ses collègues du Parlement européen ont envoyé, le 13 septembre 2023, une lettre au commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, pour demander le maintien de la dérogation sur les jachères.

Les 43 parlementaires demandent un prolongement pour 2024 de la dérogation sur la BCAE 8 (maintien de la biodiversité et notamment d’une part de l’assolement en jachères) pour « aider les producteurs européens à faire face aux difficultés de marché et pour essayer de compenser les conséquences des graves aléas climatiques subis par plusieurs États membres ».

La pire récolte depuis 2007

« Les aléas climatiques subis par plusieurs États membres ont conduit à une réduction importante de la production tant en volume qu’en qualité. Les prévisions de production à 256 millions de tonnes, probablement la pire récolte depuis 2007 […], inquiètent », argumentent les eurodéputés qui sont tous des groupes Renew, PPE (parti populaire européen) et Social et Démocrate. Ils mettent l’accent sur les prévisions de récolte « pessimistes » et la poursuite du conflit en Ukraine qui impacte le niveau des exportations vers l’Europe et les pays en développement qui en pâtissent.

Ils enjoignent Janusz Wojciechowski « d’articuler les dispositions législatives nécessaires au maintien d’une telle législation », alors que ce dernier a fait savoir, au début de septembre, que la Commission européenne n’envisage pas de reconduire les dérogations pour la campagne de 2024.

La position française

Du côté français, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, avait eu l’occasion de préciser sa position sur le sujet lors de sa visite à Innov-Agri le 7 septembre 2023.  « Une dérogation qui a lieu tous les ans, ce n’est plus une dérogation, ça s’appelle une règle », a répondu le ministre, qui a écarté la possibilité d’une troisième dérogation de suite. Pour continuer à les autoriser, la solution est pour lui de changer la règlementation. Un sujet qu’il souhaite « mettre en débat au niveau européen ».

Marie Salset