La présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord sur de nouvelles mesures de simplification de la Pac le 10 novembre 2025 dans le cadre des négociations en trilogue. Ce second paquet de simplification avait été proposé par la Commission européenne le 14 mai dernier et le Conseil de l’Union européenne et le Parlement avaient arrêté leurs positions sur le texte respectivement au début du mois de septembre et au début du mois d’octobre.

Un seul contrôle par an

Parmi les principales mesures, les contrôles sur les exploitations seront limités à un seul par an et les agriculteurs certifiés en agriculture biologique ou en conversion seront considérés comme respectant « par défaut » certaines règles des BCAE (bonnes conduites agricoles et environnementales) — c’était déjà le cas pour la BCAE 7, rotation des cultures. Par ailleurs sur la question du rythme de passage des prairies de temporaires à permanentes, selon le communiqué du Parlement européen, les eurodéputés « ont obtenu un accord » pour que « les terres considérées comme arables » au 1er janvier 2026 puissent « conserver ce statut même si elles n’ont pas été travaillées, labourées ou réensemencées ».

« Cet accord répond directement aux appels à la simplification que j’ai entendus de la part des agriculteurs lors de mes visites dans toute l’Union européenne », s’est félicité le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen.

1,6 milliard d’économie pour les agriculteurs

La Commission estime que ces simplifications pourraient générer 1,6 milliard d’euros d’économies annuelles pour le secteur agricole et plus de 200 millions d’euros pour les administrations des États membres.

Le texte issu de l’accord doit désormais être approuvé par le Conseil et le Parlement pour pouvoir être publié au Journal officiel de l’Union européenne et que les mesures de simplifications soient effectives pour la campagne Pac de 2026.