Alors que la question de l’autorisation de l’acétamipride est sur le devant de la scène avec la proposition de loi « Duplomb », le Conseil d’État vient de rejeter, dans une décision datant du 5 juin 2025, une requête de Phyteis. L’organisation professionnelle, qui fédère 18 entreprises de protection des cultures en France, souhaitait en effet l’annulation des dispositions du décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020.

Ce texte fixait la liste des substances actives interdites — après l’adoption de la loi sur la biodiversité — appartenant aux néonicotinoïdes mais ne faisant pas l’objet d’une interdiction au niveau européen, et celles présentant des modes d’action identiques à cette famille. Il s’agit précisément pour la première catégorie de l’acétamipride et pour la seconde du flupyradifurone et du sulfoxaflor.

« Des effets néfastes » pour l’acétamipride

« S’agissant de l’acétamipride, le syndicat requérant se prévaut d’un avis rendu par l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) le 24 janvier 2022, faisant état de l’absence de preuve concluante d’une augmentation des risques causés par cette substance en ce qui concerne la santé humaine et l’environnement, par rapport à l’évaluation ayant conduit au renouvellement de l’approbation en 2018 », indique l’institution.

Elle précise toutefois qu’il : « […] résulte de l’avis adopté par cette autorité (NDLR : l’Efsa) le 15 mai 2024 que l’acétamipride est responsable d’effets moléculaires et cellulaires pouvant conduire à des effets néfastes au niveau de l’organisme et constitue dès lors une préoccupation de neurotoxicité développementale, de sorte que l’Efsa […] souligne la nécessité de données supplémentaires pour aboutir à une évaluation appropriée des dangers et risques. »

Pas mieux pour le sulfoxaflor et le flupyradifurone

« La circonstance que l’usage du sulfoxaflor reste autorisé, au niveau européen, sous serres permanentes n’est pas de nature, en tant que telle, à démentir l’existence des risques pour la santé humaine ou animale ou l’environnement établie par les données et études scientifiques », ajoute encore la juridiction.

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De plus, le rapport d’évaluation du flupyradifurone rendu en mai 2023 par la Grèce, État membre rapporteur, relève l’impossibilité, en l’état des éléments de preuve disponibles, de dresser un tableau complet de l’acceptabilité du risque lié à son utilisation. « La Commission européenne a, au vu de ces résultats, fait savoir son intention de saisir l’Efsa sur le sujet », fait savoir le Conseil d’État.

« Alors qu’on n’a de cesse d’entendre que l’interdiction de ces trois substances par la France était une décision politique infondée, le Conseil d’État remet les faits scientifiques au centre des débats soulignant ainsi la légitimité de cette interdiction », estime l’association Générations Futures.