À la mi-novembre, l’État avait annoncé débloquer, sans plus de détails, une aide exceptionnelle de 80 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs les plus touchés à la suite du passage des tempêtes Ciaran et Domingos en Bretagne et dans la Manche, et des inondations exceptionnelles dans les Hauts-de-France. Dans un communiqué du ministère de l’Agriculture diffusé ce 19 décembre 2023, le gouvernement vient préciser les conditions de déploiement de ce fonds d’urgence destiné à la reconstruction et au soutien de trésorerie des exploitations agricoles.

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Deux fonds distincts

L’enveloppe de 80 millions d’euros se divise en deux fonds distincts. « En premier lieu, une aide à l’investissement permettra de cofinancer 65 % des dépenses d’investissement afin d’accompagner les agriculteurs dans la reconstruction des biens assurables ou difficilement assurables, qui ne sont pas éligibles aux calamités agricoles pour pertes de fonds », détaille le ministère.

L'enveloppe de 60 millions d’euros allouée à ce dispositif sera déployée en janvier 2024 via un guichet mis en place par FranceAgriMer, complète le ministère de l'Agriculture dans son communiqué de presse. Les aides seront versées au fur et à mesure et sans attendre la clôture du guichet pour ne pas ralentir les opérations.

« De manière à laisser le temps nécessaire aux agriculteurs touchés par les inondations pour constituer leur dossier de demande d’aide, le guichet sera déployé en deux temps », a ajouté le ministère. Une première enveloppe de 30 millions d’euros sera débloquée dès l’ouverture du guichet. La seconde sera allouée « en fonction de l’évolution de la situation dans le Nord », entre la fin de février et le début du mois de mars.

Un second fonds de soutien à la trésorerie, doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros interviendra dans un second temps, après le versement de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement (calamités agricoles pour pertes de fonds, aide à l’investissement, indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récolte). Il doit bénéficier aux exploitations agricoles les plus durement impactées dans leur trésorerie, « notamment celles qui sont dans l’incapacité de relancer leur production rapidement ».

Enfin, la situation préoccupante dans les Hauts-de-France a poussé le ministère de l’Agriculture à débloquer « dès à présent » une aide d’urgence de 10 millions d’euros pour « accompagner les éleveurs dont les troupeaux ont été durablement affectés par l’inondation ».

Laurine Mongenier