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Après avoir appelé au rejet de la loi d’orientation agricole finalement adoptée par le Parlement, la Confédération paysanne continue d’afficher son opposition au texte. Elle a annoncé le 11 mars 2025 avoir déposé une contribution au Conseil constitutionnel. Une alerte qu’elle envoie aux sages du Palais-Royal alors qu’ils ont été saisis par au moins 60 députés pour vérifier sa conformité avec les textes constitutionnels.
« Une concurrence entre agriculture et environnement »
La confédération paysanne pointe du doigt les dispositions qui « mettent en concurrence agriculture et environnement ». Elle qualifie l’introduction de la notion d’intérêt général majeur pour l’agriculture de « flou et d’ambiguë ». Cela permettrait, selon elle, à l’agriculture de s’exonérer de la charte de l’environnement qui est l’un des textes à valeur constitutionnelle.
Une charte qui ne serait pas non plus respectée selon la Confédération paysanne par « l’approche productiviste » de la notion de la souveraineté alimentaire dans le texte.
Des « faveurs à l’agro-industrie »
Le second reproche formulé par la Confédération paysanne dans sa contribution concerne l’introduction de régimes juridiques de « faveurs », selon elle, « à l’agro-industrie ». Elle cite notamment la « présomption de non-intentionnalité » visant à dépénaliser les atteintes aux espèces et aux espaces naturels protégés ainsi que la création d’un régime contentieux dérogatoire pour les mégabassines et pour les installations classées (ICPE). Au Conseil constitutionnel de trancher.
