La mobilisation contre le Mercosur continue. Alors que la FNSEA appelle ses adhérents à venir exprimer leur mécontentement ce mercredi 12 novembre 2025 à Toulouse à l’occasion de la venue du président de la République, les lignes bougent aussi du côté européen.

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Une proposition de résolution transpartisane issue des groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et La Gauche va être déposée au Parlement européen ce jeudi 13 novembre. Les eurodéputés exigent que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) puisse vérifier la compatibilité de l’accord avec le Mercosur avec les traités européens.

Le droit à compensation évalué

Plusieurs points doivent être examinés, notamment la conformité du mécanisme de rééquilibrage aux règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Pour rappel, ce mécanisme donne aux pays de Mercosur le droit de demander une compensation si une mesure réduit ou annule un avantage qui lui revient.

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Autre point de vigilance : le respect du principe de précaution alors que les mesures sanitaires et phytosanitaires pourraient être appliquées de manières plus restrictives. Enfin, les eurodéputés interrogent le choix de la Commission européenne d’avoir scindé l’accord en un accord de partenariat et un accord commercial intérimaire.

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Une fois déposée, la proposition de résolution sera ensuite soumise au vote du Parlement en session plénière à la fin du mois.