« 2023 sera l’année du renouvellement des générations. » C’est en tout cas, le vœu qu’a formulé Arnaud Gaillot, président de Jeunes Agriculteurs (JA) lors d’un point avec la presse organisé le 19 janvier 2023. « La future loi d’orientation et d’avenir agricole est une victoire pour notre réseau, rappelle-t-il. Cela fait des années que nous demandions de nous interroger sur quelle agriculture nous voulons dans les années à venir, et de poser des ambitions pour remplacer les futurs départs en retraite. »
Créer des vocations
JA a d’ailleurs travaillé à quatre axes d’action dans le cadre de la future loi, dont deux consacrés à l’attractivité du métier et à l’accompagnement des porteurs de projet. « Il faut orienter massivement vers nos métiers car on constate une recrudescence sur les métiers agricoles, souligne Jérémy Giroud, vice-président de JA en charge du dossier sur l'installation. Il faut sensibiliser les publics dès le plus jeune âge et développer des passerelles entre les formations généralistes et agricoles. »
JA propose aussi une refonte du dispositif d’accompagnement à l’installation, avec notamment la création du Point accueil installation formation et transmission (Pafit). « Les agriculteurs ont un besoin d’accompagnement tout au long de leur carrière, rappelle Arnaud Gaillot. Nous devons être en capacité de maintenir les niveaux techniques. »
Le syndicat porte également des dispositifs de droit à l’essai pour les futurs porteurs de projets et propose la mise en place de dispositifs de portage pour faciliter l’accès au foncier des jeunes installés.
Évolution du métier
Mais pour attirer de nouveaux porteurs de projet, JA propose aussi de se pencher sur la viabilité du métier. « Il faut mettre le salariat au cœur du Pacte, souligne Jeremy Giroud. Il faut développer le service de remplacement, notamment dans les filières d’élevage ».
Le syndicat rappelle que l’agriculture prendra sa part face au changement climatique. « Nous avons besoin d’investissements public et privé pour stimuler la recherche autour de l’agriculture, insiste Jeremy Giroud. Pour développer de nouveaux végétaux plus résilients, adapter nos productions dans certaines zones, moderniser le matériel agricole. »
JA souhaite également rémunérer les pratiques durables et proposer aux jeunes installés des diagnostics d’exploitation face au changement climatique. « Le but n’est pas d’imposer un modèle agricole, précise Arnaud Gaillot. Mais de donner les connaissances à ceux qui s’installent, pour qui le fassent dans des structures qui résistent au changement. »
Faciliter la transmission
Afin d’éviter les dérives sur l’évaluation du montant de reprise, le syndicat demande une méthode nationale de calcul autour de la valeur patrimoniale et économique, déclinable sur les départements. Le syndicat propose que les futurs cédants puissent bénéficier d’exonérations sociales progressives pendant les cinq années qui précèdent la transmission.
« Nous devons repérer et sensibiliser les futurs cédants, poursuit Jérémy Giroud. La déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dicaa) ne fonctionne que très peu, on voudrait remettre un coup de pouce à cette déclaration. » JA mise notamment sur des journées d’informations collectives ou entretiens individuels destinés aux futurs cédants pour aborder la question de la transmission-reprise de manière globale et assurer un lien avec le répertoire départemental à l’installation (RDI).
En outre, le syndicat propose un dispositif fiscal et social qui incite à la transmission, comme un système de bonus/malus fiscaux en faveur des cédants qui transmettraient à un jeune agriculteur ou la mise en place d’une exonération ou d’un crédit d’impôt pour ces cédants.