Certaines des cinquante-trois mesures du plan eau, publié le 30 mars 2023, doivent être mises en œuvre dans les territoires sous l’impulsion des préfets. Une instruction interministérielle (1) signée le 1er juillet 2024 leur a été adressée afin de leur préciser les actions attendues.

« Accélérer le changement des pratiques agricoles »

La délimitation des aires d’alimentation de captage (AAC) des points de prélèvement sensibles fera notamment partie des missions des préfets. Ces points de prélèvement sensibles seront « prochainement définis réglementairement », peut-on lire dans l’instruction.

« En lien avec les collectivités chargées des services d’eau potable, vous veillerez à la mobilisation de l’ensemble des leviers permettant d’accompagner les acteurs, et en particulier d’accélérer les changements de pratiques agricoles afin que les aires d’alimentation de captages destinés à la consommation humaine fassent l’objet de mesures ambitieuses de réduction des pollutions diffuses sur une part suffisante de leur surface agricole utile. Il s’agit notamment de développer les pratiques agroécologiques et cultures à faible impact », est-il également indiqué.

Stabilité des prélèvements agricoles en France

Pour rappel, l’objectif fixé par le plan eau est de réduire globalement les prélèvements d’au moins 10 % d’ici à 2030. Pour le secteur agricole, « cet objectif de sobriété consiste, à l’échelle nationale, à ne pas augmenter les volumes d’irrigation. […] Il autorise, à l’échelle nationale, l’augmentation des surfaces irriguées, dans les secteurs où l’état quantitatif de la ressource le permet, avec, en corollaire, une réduction de la consommation moyenne d’eau à l’hectare irrigué », est-il précisé.

Les préfets coordonnateurs de bassin devront mobiliser l’ensemble des préfets de leur territoire, « afin de veiller à ce que chaque sous-bassin se dote d’une stratégie de sobriété en eau, demandent les ministères. Les préfets de département doivent ainsi veiller à ce que progressivement, et d’ici à 2027, tous les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) et tous les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) intègrent des trajectoires chiffrées des prélèvements, en phase avec les projections d’évolution des ressources pour leurs retours à l’équilibre quantitatif. »

Raphaëlle Borget

(1) Ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; du Travail, de la Santé et des Solidarités ; de l’Économie.