Ce sont des coups de pouce pour soutenir leurs débuts de carrière. Abattement, dégrèvement, exonération… font partie du lot de mesures fiscales et sociales dont peuvent bénéficier les nouveaux installés. Tous ne sont pas d’ailleurs réservés qu’aux bénéficiaires des aides à l’installation. Tour d’horizon de ces différents avantages pour savoir comment en bénéficier.

Abattement fiscal sur les bénéfices

Les jeunes installés peuvent profiter d’un abattement fiscal sur leurs bénéfices agricoles réalisés au cours de leurs soixante premiers mois d’activité. Il s’agit d’une réduction de la base d’imposition servant au calcul de l’impôt sur le revenu.

S’il pouvait exister sur ce dispositif un flou juridique en raison de l’absence de mise à jour du texte lors du passage de la gestion des aides à l’installation aux régions en 2023, il est assez vite dissipé. « En pratique, cela ne devrait rien changer, rassure Guillaume de Langlade, avocat chez Langlade et associés. Sauf à ce qu’un inspecteur de l’administration fiscale fasse une lecture stricto sensu du texte, ce qui ne correspond pas à l’esprit du législateur. »

Deux conditions sont à remplir pour profiter de cet abattement : bénéficier de la dotation au jeune agriculteur (DJA) et relever du régime réel d’imposition (ce qui écarte donc le régime du micro-BA et l’impôt sur les sociétés). Le délai de soixante mois débute alors à compter de la décision d’octroi de l’aide notifié au porteur de projet.

Le montant de l’abattement est dégressif en fonction du montant du bénéfice imposable et de l’année. Le barème est actualisé tous les trois ans. Pour les aides octroyées entre 2022 et 2024, par exemple, et pour un bénéfice inférieur ou égal à 45 100 €, le taux d’abattement est de 100 % lors du premier exercice durant lequel est inscrit en comptabilité la DJA (la date du versement n’a pas d’incidence) puis 75 % les quatre années suivantes.

Dégrèvement de taxe foncière

Durant cinq ans là aussi, les jeunes agriculteurs recevant la DJA peuvent bénéficier d’un dégrèvement — une réduction d’impôt — sur le montant de leur taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Il est au minimum de 50 % et peut aller jusqu’à 100 %, si la commune ou la communauté de communes en a décidé ainsi, en prenant une délibération en ce sens. Les parcelles exploitées en propriété, en fermage ou mise à disposition d’une société sont concernées. En cas de location, le bailleur doit restituer le dégrèvement au jeune (soit en lui versant directement ou en le déduisant du fermage). Le dégrèvement s’applique pour cinq ans à compter de l’année d’installation. Un formulaire est à adresser au service des impôts.

Une taxe réduite dans certaines zones rurales

Lors de son passage chez le notaire pour acheter des parcelles agricoles dans les quatre premières années de son installation, le jeune bénéficie d’une réduction des droits d’enregistrement. Il doit pour cela acquérir des biens ruraux situés dans des communes classées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR), les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR). La réduction s’applique jusqu’à une valeur globale de 99 000 €. Là aussi, le jeune doit justifier d’avoir bénéficié des aides à l’installation.

Une exonération dégressive des cotisations sociales

Sans avoir besoin de justifier des aides installations, les installés âgés de 18 à 40 ans bénéficient d’une exonération partielle de certaines cotisations sociales pendant cinq ans. Elle est dégressive au fil des années avec un plafond annuel. Nouveauté de 2025, cette exonération est désormais cumulable avec les réductions des taux des cotisations familiales et d’assurance maladie et maternité.

Une exonération qui peut être totale avec l’Acre

Cette exonération partielle de cotisations est également cumulable avec l’exonération ouverte aux bénéficiaires de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (l’Acre). Ce dispositif est ouvert aux bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) mais aussi à d’autres profils comme les moins de 30 ans sous certaines conditions. Cette exonération Acre est une exonération dégressive de certaines cotisations sociales durant douze mois. En fonction du montant des revenus, l’exonération peut être totale ou partielle.