Ce jeudi 16 novembre 2023, « les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate lors d’un vote en comité d’appel », indique la Commission européenne dans un communiqué (lien en anglais). Mais elle l’assure : elle va « procéder au renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une période de dix ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions. »

Ces restrictions comprennent :

  • L’interdiction de l’utilisation avant la récolte comme dessiccant ;
  • La nécessité de prendre certaines mesures pour protéger les organismes non ciblés.

La Commission précise que les États membres ont toujours la possibilité de restreindre l’utilisation des produits contenant du glyphosate « au niveau national et régional s’ils le jugent nécessaire, sur la base des résultats des évaluations des risques, en tenant notamment compte de la nécessité de protéger biodiversité. »

La décision sera actée avant le 15 décembre

Les États membres s’étaient déjà prononcés sur la question le 13 octobre 2023, mais la majorité requise pour l’adopter ou le rejeter n’avait pas non plus été atteinte. La France s’était abstenue, plaidant notamment pour une limitation des usages autorisés à ceux pour lesquels il n’y a pas d’alternatives.

C’est la Commission européenne qui devra ainsi statuer seule sur la question du renouvellement du glyphosate. La décision finale doit être prise avant l’expiration de l’approbation actuelle, le 15 décembre 2023.

Hélène Parisot