Gestion
Nitrates : La Commission européenne tire la sonnette d’alarme sur la pollution des eaux
Un rapport de la Commission européenne pointe du doigt le rythme insuf...
Maison : Le permis de construire peut imposer la création d’une réserve incendie
Je rénove une fermette isolée. J’ai demandé un permis de construire. L...
Permis de construire : Un bâtiment logeant des animaux très proche de la maison voisine
En 2005, lors de l’édification d’une fumière couverte pour une mise au...
Location : Le bail à long terme se renouvelle pour 9 ans
Pouvez-vous m’indiquer si un bail de dix-huit ans qui continue sans no...
Covid-19 : Le Danemark va prolonger l’interdiction de l’élevage des visons
Le Danemark, ancien premier exportateur mondial de visons, s’apprête à...
La chronique de Bernard Peignot : Le frère pouvait agir seulsans sa sœur
Un indivisaire peut, seul, demander au locataire de replanter une parc...
Phytos : Le pollen a un effet « détox » sur les abeilles
« La disponibilité et la qualité du pollen facilitent l’élimination de...
Environnement : La chasse au loup est désormais interdite dans toute l’Espagne
« Il y a toujours eu des loups, mais à présent, ils nous dévorent. » D...
Congé : Le fermier âgé peut demander la cession du bail
Je suis titulaire d’un bail rural (environ 3 hectares) que je voudrais...
Le divorce ne met pas fin au bail : Le divorce ne met pas fin au bail
En cas de départ de l’un des conjoints ou partenaires d’un pacte civil...
Contrat verbal : Le prix est déterminant pour caractériser le bail
En 2016, j’ai repris une petite exploitation et j’ai rencontré les dif...
Allemagne : Droite et gauche veulent une agriculture plus verte
Bien-être animal ou développement d’une agriculture durable font conse...
Bail : La mise à disposition à une société ne signifie pas apport du contrat
Mes beaux-parents avaient un bail à ferme depuis 1989, avec un faible ...
Le choix du juge ne coulait pas de sourc : Le choix du juge ne coulait pas de source
Il appartient à la juridiction administrative de se prononcer sur l’ex...
Succession : L’exploitant des terres peut demander l’attribution préférentielle
Je suis exploitant de terres agricoles, dont 4,5 ha appartenant à mes ...
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