C’est une des nouveautés de la campagne de 2023, demandée par Bruxelles à tous les États membres : instaurer un « système de suivi des surfaces agricoles en temps réel », ou « 3STR ». Il consiste en un suivi des couverts des parcelles par intelligence artificielle appliquée à des images satellite, en temps réel, sur tout le territoire.

 

Image satellite

En 2023, pour 100 % des dossiers Pac, l’administration disposera d’images satellite des parcelles, prises tous les 3 à 6 jours, avec une résolution de 10 à 20 mètres. Leur analyse permettra de voir si une parcelle est une terre arable, une culture pérenne ou une prairie, et de détecter la présence (ou l'absence) d'une activité. L'évolution du couvert végétal, ainsi que les opérations de fauche et de récolte seront identifiables. Avec le 3STR, les principales anomalies détectables seront l’absence d’activité agricole et les erreurs d’assolement. Le cas échéant, l’administration sollicitera l’agriculteur pour avoir des précisions.

En 2023, le 3STR servira uniquement à vérifier l’admissibilité des parcelles aux paiements découplés (DPB et paiement redistributif) et à l’ICHN. Ce système ne sera pas utilisé pour vérifier le respect de la conditionnalité, ni l’éligibilité aux écorégimes. À noter que pour le suivi des surfaces, seules les orthophotos du registre parcellaire graphique (RPG), mises à jour tous les trois ans, font foi.

Trois périodes d’alerte

En cas d’incertitude sur un couvert, l’administration pourra contacter l’agriculteur à trois périodes : fin juin, fin juillet et début août. Les notifications se feront par e-mail, par SMS, via le site Telepac (rubrique « Mes données et documents », « campagne 2023 »), et via l’application « Telepac Géophotos » accessible sur un smartphone. L’exploitant devra alors se rendre sur les parcelles problématiques, prendre des photos, et les renvoyer à l’administration.

Pas de panique, le pourcentage d'anomalies détectées devrait être minime. « Les erreurs sont peu fréquentes, et concerneraient moins de 0,25 % des parcelles », estime Véronique Lemaire-Curtinot, directrice des Soutiens Directs Agricoles à l’Agence de services et de paiement (ASP).

Avoir un smartphone

Pour répondre à l’administration, il faudra installer l’application « Telepac Géophotos » sur un téléphone portable. Elle est disponible et téléchargeable gratuitement sur tous les types smartphones. Son fonctionnement est relativement simple et intuitif, d'après les tests à blanc réalisés avec les agriculteurs volontaires en 2022. Il sera aussi possible de déléguer cette tâche à son entourage ou mandater un organisme de service (comme pour la délégation des déclarations Pac). Lorsqu'une prise de photo sur le terrain sera demandée, il faudra répondre à l’administration dans les délais impartis, a priori sous 7 à 15 jours (le délai de réaction sera prochainement précisé par le ministère).

Droit à l’erreur

Averti d'éventuelles anomalies, l'exploitant pourra alors corriger le tir et modifier sa déclaration Pac, sans pénalité. Et ce, avant la mise en paiement des dossiers par l’ASP, c’est-à-dire avant fin août, ou avant l’avertissement d’un contrôle sur place. « Ce droit à l'erreur est une réelle avancée pour les agriculteurs, et le recalcul des aides pourrait être en faveur de l'agriculteur", se réjouit Béatrice Cochin, directrice de produit chez Farméo. Jusqu’à présent, sur la déclaration Pac, toute modification de déclaration après la date limite du 15 mai, devait se faire avant la fin de période de dépôt tardif, et entraînait des pénalités (hors cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles). Désormais, à partir des photos reçues et des modifications de la déclaration Pac, l’ASP pourra terminer le contrôle administratif et déterminer les montants d’aides finaux.